C’est ce qui retient l’attention dans une décision rendue par la Commission municipale du Québec concernant une enquête en éthique et déontologie.
Au terme d’une médiation entre l’ancienne mairesse Lavoie et l’ex-conseillère Sophie Bourrassa, qui a déposé trois demandes d’enquête en juillet 2017, la Commission a recommandé à la Ville d’Otterburn Park de revoir une partie de son Code d’éthique et de déontologie ainsi que de sa politique de harcèlement psychologique. Le 19 février, la Ville a d’ailleurs pris acte de cette décision et a publié une version révisée de son Code d’éthique sur son site web.

Même si la Commission a mis fin à l’enquête en raison de la médiation, on peut toutefois lire dans le jugement que Mme Lavoie reconnaît certains manquements à son code d’éthique d’élue. Mme Lavoie reconnaît avoir «rencontré individuellement deux employées syndiquées au sujet d’un grief syndical alléguant des conduites de harcèlement impliquant le directeur général par intérim». Même si les éléments de ce reproche sont confidentiels, on sait que que la personne visée par les griefs était Jacques Malenfant, qui a quitté son poste depuis près d’un an. Il est impossible toutefois de connaître la nature du harcèlement reproché.

Rappelons que dans une lettre envoyée à la mairesse, M. Malenfant avait annoncé vouloir quitter son poste le 31 mars pour se consacrer à son entreprise. Les élus avaient toutefois décidé d’écourter le séjour de M. Malenfant, sans donner de raisons.

Deux autres manquements
Danielle Lavoie reconnaît aussi avoir «transmis un courriel [au chef des pompiers] John Thompson dans le but de le dissuader de participer à une rencontre avec le conseil sans la présence de tous ses membres». Encore une fois, la nature confidentielle de la médiation ne permet pas de saisir toutes les nuances du manquement.
Par contre, rappelons que M. Thompson a quitté son poste avant la fin de son mandat pour des raisons professionnelles, avait-il révélé en entrevue avec L’Œil Régional. Une source avait toutefois indiqué que le climat de travail était tendu entre le pompier et certains élus. Le départ précipité de M. Thompson avait forcé les élus à confier la gestion du service de sécurité incendie d’Otterburn Park au directeur du service de Mont-Saint-Hilaire, Jean Clément.

Finalement, dans le même jugement, l’ancienne élue reconnaît «ne pas avoir soumis au conseil, au préalable, un grief patronal déposé en réaction à un grief syndical». Le document ne mentionne pas la nature du grief.

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En entrevue, le maire Denis Parent s’est dit heureux de la conclusion du dossier, qui remonte à avant son arrivée à la Ville. Selon lui, l’ensemble de la Ville va mieux se porter.
Surtout, dit-il, que ce dossier continuait d’engranger des dépenses en frais d’avocat, sans pouvoir pour le moment chiffrer la dépense. De plus, des employées avaient été sommées de se présenter devant la Commission, et elles n’auront pas à le faire, ce qui soulage les deux intéressées, croit-il. «Cette décision va améliorer l’ambiance et surtout apporter une tranquillité d’esprit à certains employés. Le dossier est réglé.»

NOTE DE LA RÉDACTION
Dans l’article L’ancienne mairesse d’Otterburn Park a court-circuité le processus, publié le 7 mars dernier dans la version papier, il aurait fallu lire que deux employées avaient bien déposé une plainte de harcèlement. L’article laissait plutôt croire que les employées s’apprêtaient à le faire.
C’est pour cette raison que la mairesse de l’époque, Danielle Lavoie, serait intervenue dans le processus, même si ça contrevenait au Code d’éthique municipal d’Otterburn Park. En réponse à l’article, Mme Lavoie a souligné avoir toutefois respecté l’esprit de l’Article 52 de la Loi sur les cités et villes, qui donne certains pouvoirs au maire d’une municipalité. Toutefois, puisque le processus d’enquête en éthique et déontologie s’est conclu par médiation, sans décision, le respect de la loi avancé par Mme Lavoie reste une supposition. C’est pour cette raison que le journaliste a rapporté la version des faits présentée dans la décision de la Commission municipale du Québec.