30 mars 2022
Zone A-16 à Mont-Saint-Hilaire
L’Association déplore que la Ville ignore son avis juridique
Par: Denis Bélanger

Les terrains vacants de la zone A-16 sont situés dans le secteur du chemin de la Montagne.Photothèque | L’OEil Régional ©

L’Association des citoyens de Mont-Saint-Hilaire (ACMSH) s’est dite déçue que le maire de Mont-Saint-Hilaire, Marc-André Guertin, rejette du revers de la main l’option de demander un délai à la Cour d’appel pour compléter le processus d’obtention du statut particulier pour la zone A-16. De son côté, le maire en appelle à la « patience » dans le dossier.

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Rappelons que le regroupement de citoyens a divulgué la semaine dernière un avis juridique de Me Mario Paul-Hus affirmant que le processus d’obtention du statut particulier pourrait être complété le 30 novembre prochain. Dans ce même document, l’avocat a avancé que la Ville pourrait légitimement se tourner vers les tribunaux pour obtenir plus de temps pour compléter le processus réglementaire. En raison d’une ordonnance de la Cour d’appel, la Municipalité a jusqu’au 11 août pour présenter un cadre réglementaire établissant les seuils de densité pour le développement de la zone A-16.

À la suite de la réception de cet avis, M. Guertin a confirmé au journal qu’il ne demanderait pas de délai ni de statut particulier. Le maire maintient depuis le début que ce n’est pas l’ensemble de la zone qui revêt un caractère exceptionnel. « Demander un délai à la Cour d’appel nous exposerait à de nouveaux démêlés judiciaires, avec les coûts que cela comporte, ce qui serait faire preuve d’irresponsabilité à l’égard de nos 19 200 citoyens », avait-il notamment déclaré.

Le président de l’ACMSH, Pierre Nault, n’a pas caché sa déception de la réponse du maire. Il souhaite ardemment que la Ville tente par tous les moyens de minimiser la densité dans le secteur. « Nous leur ouvrons la porte avec des motifs valables mis sur un plateau d’argent. Ils ne le font pas toutefois; mais nous avons fait le travail. Il y a une peur au conseil de perdre la face. Une peur d’oser agir. »

Une autre flèche

L’ancienne candidate à la mairie et cheffe du parti Vision citoyenne, Carole Blouin, avance que la Ville fait preuve d’une certaine incohérence. Elle fait remarquer que la Ville est devenue amie des abeilles, mais qu’elle autorise la destruction du verger Sullivan-Raymond, situé en zone non agricole.

« Pourtant, l’étude environnementale de la firme Eco2urb commandée par l’ACMSH en octobre 2020 met en lumière que la friche de la zone A-16 se caractérise par une diversité élevée d’abeilles, incluant le bourdon terricole désigné “préoccupant” à l’échelle fédérale. Comment peut-on ne pas tenir compte de l’étude d’Eco2urb? », lance Mme Blouin.

Le maire Marc-André Guertin a bien voulu réagir aux propos de Mme Blouin. « La Ville fait preuve de cohérence en protégeant et en restaurant l’habitat des papillons monarques et des abeilles sur les terrains qui sont directement sous sa gestion. De plus, elle le fait aussi par l’entremise de sa réglementation à l’égard des pesticides sur des terrains privés. Nous devons travailler avec les propriétaires privés pour les inciter à protéger eux aussi l’habitat des papillons monarques et des abeilles. J’invite Mme Blouin à la patience. La Ville présentera bientôt la réglementation visant la zone A-16. »

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