Pour rédiger ce document, l’Association s’est appuyée entre autres sur les lignes directrices du plan métropolitain d’aménagement durable (PMAD) de même que sur une étude complétée en 2020 par la firme Eco2urb portant sur l’importance écologique de cette zone tampon de la réserve de biosphère de l’UNESCO. Le document a été envoyé à plusieurs acteurs, dont à la MRC et à la Ville de Mont-Saint-Hilaire.

Rappelons que Mont-Saint-Hilaire, à la suite d’un jugement de la Cour d’appel rendu en novembre dernier, doit accoucher au plus tard le 11 août d’un cadre réglementaire pour le développement de la zone A-16. L’ACMSH est d’avis que la solution réside par un statut particulier pour s’assurer d’une densité de construction réduite. Mais la Ville a toujours écarté la solution du statut particulier, notamment en raison d’une contrainte de temps. L’Association prétend toutefois que c’est faisable.

« La faisabilité dans le temps nous a été confirmée verbalement par un haut fonctionnaire de la MRC ainsi que par des avocats spécialisés en droit municipal. La MRC a, selon la loi, 120 jours pour statuer et faire les changements nécessaires au schéma d’aménagement. Il s’avère que dans plusieurs cas, le tout peut être accompli en moins de temps, voire quelques semaines, dépendant des priorités à l’agenda », avance l’ACMSH dans un communiqué.

Mouvement citoyen en faveur

Le parti politique Mouvement citoyen de Carole Blouin a tenu à appuyer officiellement la démarche du regroupement citoyen pour l’obtention d’un statut particulier. « Contrairement à ce que prétend le maire [Marc-André] Guertin, il est impossible de sauver ce secteur patrimonial et exceptionnel avec un développement imposant et une densification si importante. Ce développement ne pourra pas contribuer à offrir du logement abordable compte tenu des frais d’infrastructures majeurs que devront encourir les promoteurs en raison du type de site. C’est aussi illusoire de croire que le transport collectif, déjà insuffisant, puisse régler les problèmes de circulation déjà trop présents et principalement pour ce secteur enclavé et loin des axes routiers », a commenté Mme Blouin par voie de communiqué.

Cette dernière profite au passage pour critiquer la sévérité du jugement de la Cour d’appel, qui, selon elle, ne se préoccupe pas de la protection des milieux naturels, ni de la biosphère, ni des intérêts des citoyens. « Finalement, on en paiera le prix », ajoute cette ancienne présidente de l’ACMSH.

Encore non

La Ville demeure ferme sur sa position malgré la plus récente démarche de l’ACMSH. Elle rejette toujours l’idée de demander un statut particulier. Une décision irrévocable basée sur une analyse en profondeur de l’ensemble du dossier et des décisions rendues par les tribunaux. La Municipalité réfute l’idée que l’obtention d’un tel statut peut se faire assez rapidement.

« Cette démarche ne se fait pas en quelques semaines. Elle exige au minimum 12 mois avant d’être complétée puisqu’il faut tenir compte du processus de concordance de la réglementation de la Ville avec le schéma d’aménagement révisé, qui ne peut se faire qu’une fois celui-ci modifié. Or, la Cour d’appel a fixé au 11 août 2022 le délai pour adopter cette réglementation de concordance », écrit la Ville dans un communiqué envoyé en réponse à la sortie de l’Association.

Le maire Marc-André Guertin souligne aussi que la précédente administration a bénéficié de plusieurs années pour demander le statut particulier, mais ne l’a pas fait. « Si la demande de statut particulier avait été réalisable, l’ancienne administration municipale aurait pu s’en prévaloir bien avant le compte à rebours imposé par la Cour d’appel. Proposer une telle démarche aujourd’hui mène tout droit à une impasse en plus de générer des coûts inutiles en ressources humaines et financières. »