Les élus de Mont-Saint-Hilaire ont adopté un règlement en la matière lors de la séance ordinaire du 4 décembre.
Les combustibles gazeux comprennent notamment le gaz naturel et le propane. Le règlement s’appliquera pour les nouvelles constructions dont le permis aura été livré après son adoption formelle. Le règlement impose néanmoins des restrictions aux bâtiments existants. Il sera dorénavant interdit à tout propriétaire de remplacer un appareil existant ne fonctionnant pas avec un combustible gazeux par un appareil fonctionnant avec un combustible gazeux.
Ce règlement a été adopté dans le cadre du Plan climat de la Ville dont l’objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’ordre de 40 % d’ici 2030 par rapport à l’année de référence de 2021. Le bilan des GES a permis de constater que 12 % des émissions proviennent du secteur du bâtiment industriel, commercial et institutionnel.
Précisions à apporter
L’interdiction des combustibles gazeux a été saluée par le citoyens Pierre Millette, qui a toutefois suggéré de préciser l’une des exceptions permises au règlement. « On permet les foyers d’ambiance. Je suggère qu’on indique qu’on tolère les foyers d’ambiance pour servir de chauffage d’appoint d’urgence lors des pannes majeures. »
Le maire Marc-André Guertin a indiqué qu’il prenait note du commentaire de M. Millette. « On va garder ce règlement fort vivant. […] On veut justement éviter des brèches pour que les gens n’aient pas l’ambiance trop large. »
Rappelons que dans la liste des exceptions on retrouve aussi notamment les barbecues ou tout appareil conçu pour la cuisson des aliments, l’utilisation d’un combustible gazeux d’origine naturelle à 100 % et les génératrices d’urgence pour les pannes électriques.
À noter que les barbecues ne sont pas visés par le nouveau règlement.