Le projet de loi déposé au début de décembre prévoit un taux de taxation régionalisé pour l’ensemble des commissions scolaires. Selon ce projet de loi, le taux de taxation à la Commission scolaire des Patriotes passerait de 0,19377 $ à 0,17832 $ par 100 $ d’évaluation.

Le nouveau projet de loi prévoit également une exemption de taxation pour les premiers 25 000 $ sur une propriété. Ainsi, pour une maison moyenne de 298 000 $, le compte de taxes pourrait passer de 579 $ pour l’année en cours à 488 $ l’an prochain. C’est une diminution de 90 $, ce qui équivaut à environ 15,7 % de moins que le compte de taxes actuel.

La porte-parole de la CSP, Lyne Arcand, note que l’impact pour la commission scolaire ne sera pas aussi important que dans d’autres commissions scolaires. Le taux de taxation de la CSP était déjà le plus bas des commissions scolaires en Montérégie. Le taux de taxation des commissions scolaires Saint-Hyacinthe et Marie-Victorin, ses voisines, étaient de 0,34161 $ et de 0,22224.

La CSP tire actuellement près de 70 M$ en taxes scolaires, ce qui correspond à environ 20 % de ses revenus totaux de 352 M$. L’ensemble des infrastructures et des services éducatifs sont déjà payés par le gouvernement. La CSP paie, à l’aide de la taxe scolaire, les dépenses du siège social, des directions d’écoles, de fonctionnement des équipements ainsi que la moitié du transport scolaire. Si le projet de loi va de l’avant, le gouvernement devrait compenser la perte de ces revenus auprès des commissions scolaires.

Baisse importante pour Riverside

Les contribuables qui paient leurs taxes à la Commission scolaire anglophone Riverside verront leur facture réduite considérablement si le projet de loi est adopté. Le taux de taxation, actuellement très élevé à 0,30954 $, passerait aussi à 0,17832 $. Pour une maison de 298 000 $, cela correspond à une baisse du compte de taxes de 922 $ à 486 $, soit une baisse de 47 %.