18 novembre 2021
Zone A-16
Le jugement de la Cour d’appel resserre l’étau autour de la Ville
Par: Denis Bélanger

Marc-André Guertin

Le nouveau conseil municipal de Mont-Saint-Hilaire entame son mandat avec une épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête. La Cour d’appel a rendu la semaine dernière son jugement concernant le statut de la zone A-16 et la Ville a maintenant moins de 270 jours pour accoucher d’un cadre règlementaire pour ce secteur.

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Mont-Saint-Hilaire devra ainsi adopter « les seuils de densité résidentielle minimaux requis dans son règlement de zonage » et les faire approuver par la MRC de la Vallée-du-Richelieu. Le jugement confirme également que les propriétaires des terrains vacants pourront poursuivre leurs recours en dommages-intérêts entrepris à l’encontre de la Ville. Les élus devront donc se positionner en conséquence dans les prochaines semaines.

Le maire Marc-André Guertin reconnaît que le conseil devra faire face à de nombreux dilemmes dans ce dossier. Lors de sa première séance ordinaire du conseil dans sa nouvelle fonction tenue le 15 novembre, M. Guertin n’a pas donné d’indication précise sur l’orientation que les élus adopteraient « Nous devons prendre acte du jugement sévère à l’endroit de la Ville. J’aurais en quelque sorte à porter le blâme dans le sens où nous aurons à décider. Je tiens à ce que nous respections les droits des propriétaires comme la cour vient de nous rappeler de le faire. Nous nous sommes engagés à trouver une solution dont nous serons fiers. La récréation est terminée et l’heure est aux décisions. »

Les propriétaires de terrains, qui ont entamé la procédure judiciaire initiale, ont déclaré conjointement à l’Oeil Région qu’ils sont toujours prêts à travailler avec la Ville pour aménager la zone A-16 dans le respect des règles. « Je suis encore optimiste pour l’avenir de ce secteur. Il existe ailleurs de magnifiques exemples où des projets ont donné lieu à des milieux de vie dynamiques où la nature est mise en valeur. Il faudra être ouvert et très créatifs, mais, après tant de batailles, il ne faut surtout pas accoucher d’une souris », ajoute pour sa part Dominique Nègre, de Gestion Henri Nègre.

Les autres propriétaires impliqués dans le litige sont Sullivan Raymond (propriétaire du verger du même nom), une compagnie à numéro administrée par la famille Jauvin, la famille Auclair ainsi qu’Yvan Guilmain et Martine Bouthillette.

Entre densité et quiétude

La décision du tribunal n’est que le dernier chapitre d’une saga qui dure depuis des années. Le nœud du problème a toujours résidé autour du fait que le seuil minimal de densité pour cette zone résidentielle située dans le secteur du chemin de la Montagne était de 21 unités de logement à l’hectare. Bon nombre de citoyens craignent que leur qualité de vie soit diminuée devant une augmentation du nombre de résidences et de la circulation sur le chemin de la Montagne. D’ailleurs, les promoteurs avaient déposé en 2018 un projet de développement de plus de 633 unités.

Vers la fin de 2016, la Municipalité a indiqué qu’elle pourrait réduire la densité en faisant valoir le caractère environnemental et patrimonial exceptionnel du secteur. Mont-Saint-Hilaire a donc créé le Comité sur l’avenir de la zone A-16 (CAZA-16). Composé de citoyens et d’élus, ce comité avait le mandat initial d’étudier un scénario de réduction de la densité ainsi que d’analyser la possibilité pour la Ville de Mont-Saint-Hilaire d’acquérir en partie ou dans son entièreté les terrains aux mains des propriétaires. Aucun des propriétaires des terrains du secteur ne siégeait à ce comité.

À l’aube des élections municipales en octobre 2107, les propriétaires ont déposé une poursuite pour notamment faire invalider les règlements de la municipalité. Le juge de première instance Pierre C. Gagnon avait donné raison aux propriétaires en mai 2020 et avait accusé la Ville d’avoir agi de façon abusive, arbitraire et discriminatoire envers les propriétaires. Il avait même critiqué les travaux du CAZA-16. La Cour d’appel a aussi été sévère envers Mont-Saint-Hilaire, soulignant la mauvaise foi de l’ancien maire Yves Corriveau et du conseil. L’Œil Régional a contacté M. Corriveau qui a bien voulu commenter le dossier,

«De toute évidence, j’arrive à la conclusion que nous avons fait des erreurs comme avoir été mal conseillé dans l’adoption du règlement de concordance que ce fût une mauvaise idée de former le Caza-16 comme nous l’avons fait soit principalement avec des gens qui s’opposaient au projet.»

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