Rappelons que le nouveau conseil municipal s’est vite retrouvé avec un gros dossier sur les bras. La Cour d’appel a ordonné à la Ville d’accoucher au plus tard le 11 août d’un cadre règlementaire pour le développement des terrains zonés résidentiels situés dans les environs du chemin de la Montagne. La Municipalité devra donc adopter des seuils municipaux de densités dans son règlement de zonage.
M. Guertin ne dévoile toutefois pas toutes ses cartes, en s’abstenant d’avancer pour le moment un possible seuil. La Communauté métropolitaine de Montréal et la MRC de la Vallée-du-Richelieu ont établi que les seuils minimaux pour les secteurs comme la zone A-16 sont de 21 unités de logement à l’hectare. Le précédent conseil a notamment créé le Comité sur l’avenir de la zone de la A-16 (CAZA-16) pour tenter de réduire ces seuils. Les travaux de ce comité avaient toutefois été critiqués par la Cour supérieure ainsi que par la Cour d’appel.
Marc-André Guertin a néanmoins souligné son souhait de concentrer le développement autour des principaux axes routiers. « Nous voulons faire preuve de bonne foi et trouver une solution pragmatique. Il est important de maintenir le caractère distinct de la zone A-16. Nous voulons protéger les boisés et être aussi créatifs. Nous avons la chance d’avoir plusieurs personnes de qualité dans notre équipe, dont Marcel Leboeuf, qui est un amant de foresterie. Des solutions pour protéger les boisés seront proposées, probablement des collectes de fonds. »
Des détails additionnels pourraient être connus la semaine prochaine alors que les élus tiendront une séance ordinaire du conseil municipal le 17 janvier.
Le temps presse
Le maire insiste pour rappeler que Mont-Saint-Hilaire a très peu de temps pour adopter le règlement. « L’échéancier du 11 août est loin dans l’esprit de bien des gens. Mais pour nous, c’est demain. Il faut penser en termes de processus réglementaire. La MRC a notamment 120 jours pour rendre son avis sur notre règlement. Dès le printemps, notre projet doit être ainsi en processus. Nous allons travailler très fort avec toutes les parties. »
M. Guertin répète qu’il veut trouver une solution dont tout le monde sera fier. « Cette solution doit venir de notre capacité à travailler avec les propriétaires et les mécanismes pour que ça soit porteur. Plusieurs enjeux seront pris en compte, dont la circulation. »
M. Guertin assure que la Municipalité envisagera également tous les moyens possibles pour le déroulement de consultations publiques dans le contexte actuel de la pandémie où les séances en présentielles se font rares.
Le maire ne croit toutefois pas que le dossier de la zone A-16 sera le principal héritage que son conseil laissera à la population. « C’est l’héritage des précédents conseils municipaux. Nous serons ceux qui en assurent la conclusion. Notons qu’il y a d’autres gros dossiers et projets importants devant nous. »
Toujours non pour la Cour suprême
Lors de la séance ordinaire du 6 décembre, plusieurs citoyens avaient prié les élus de porter la cause à la Cour suprême. Marc-André Guertin avait fermé rapidement la porte à cette solution. « À la suite de cette assemblée publique, nous avons quand même été cherchés d’autres avis juridiques. Et ce n’est pas légitime pour nous d’aller vers cette tribune. »
Rappelons que toute cette saga juridique remonte à l’automne 2017, en pleine campagne électorale, où la majorité des propriétaires des terrains vacants de la zone A-16 ont déposé une poursuite pour faire invalider les règlements de la municipalité et obtenir le droit de développer leurs terrains. La Cour supérieure a rendu un jugement défavorable à Mont-Saint-Hilaire le 22 mai 2020. La Ville a ensuite donné le feu vert pour une requête à la Cour d’appel qui a rendu son verdict le 11 novembre dernier.
