Les séances plénières, ou caucus, se tiennent confidentiellement entre les élus qui peuvent ainsi délibérer en secret. Pourtant, « de véritables décisions politiques s’y prennent, et ce, sans que la population ni les médias soient au courant », disent les signataires. « La population ne peut alors connaître le positionnement individuel des élus qui les représentent ni les raisons qui ont poussé un conseil municipal à pencher pour une option plutôt qu’une autre. Parfois, la population n’est informée que lorsque les décisions sont déjà prises, et il est alors souvent trop tard pour agir. »
Plusieurs idées ou projets provenant des différents services de l’administration municipale (urbanisme, travaux publics, loisirs), des élus et même des citoyens sont débattus dans ces séances, souligne Jacques Portelance. « Vous ne connaîtrez jamais si de belles opportunités furent rejetées pour de mauvaises raisons. En séance publique, seuls les projets acceptés par la majorité du conseil sont apportés. »
Pour Emile Grenon Gilbert, la confidentialité des plénières crée une fausse unanimité devant les citoyens et tue le débat. « Il n’y a pas d’arguments et de contre-arguments; nous n’avons pas l’envers de la médaille. Je comprends que nous gardions privées certaines discussions pour des questions stratégiques, des acquisitions ou des points confidentiels. » Mais pour d’autres sujets publiques, comme le choix ou non de rembourser les produits d’hygiène féminine réutilisables, M. Grenon Gilbert pense que la population devrait pouvoir connaître l’opinion de leurs élus. « Pour le moment, c’est difficile de connaître les convictions et la vision des élus. Devant le public, les décisions sont cannées et le maire gère qui va appuyer quoi, comme dans une chorégraphie. Nous avons une culture de peur du débat et ça rend la démocratie stérile. »
M. Grenon Gilbert ajoute que des villes avec un parti unique n’ont jamais de discorde. « C’est mal vu la dissonance; pourtant, c’est sain démocratiquement. »
Autres demandes
En plus des plénières en huis clos, M. Portelance souligne que les séances publiques du conseil municipal n’ont jamais été enregistrées et diffusées sur vidéo avant la COVID à Otterburn Park. « Ce n’était donc qu’une dizaine de citoyens sur nos 8000 qui venaient observer nos séances. »
De plus, il pense que le retrait des avis publics dans les journaux, pour une question d’économies, a été une erreur. Les avis sont maintenant bien dissimulés dans les sites internet municipaux et rédigés dans un jargon municipal difficile à déchiffrer. « Il n’y a pas de vulgarisation, souligne M. Grenon Gilbert. C’est un langage d’urbanisme. »
« Lorsque je me suis lancé en politique municipale, comme la majeure partie des citoyens, je ne connaissais absolument rien de ce qui se faisait dans ma ville que j’habitais depuis plus de 30 ans, ajoute Jacques Portelance. Peu d’information circulait et lorsque j’ai assisté à des séances du conseil, c’était dans un langage inconnu, jamais expliqué et sans débat. Une fois élu, je me suis aperçu, en côtoyant des confrères d’ailleurs, que ma Ville était comme de nombreuses autres et qu’une certaine culture du secret existait dans tout le Québec. »
Solutions rapides
Si les signataires demandent au gouvernement d’établir de nouvelles règles pour les plénières, les deux hommes pensent aussi qu’il est possible dès maintenant d’améliorer la transparence dans leur ville respective. Les villes pourraient publier des résumés des séances du conseil, des procès-verbaux des différents comités et des plénières, notamment ce qui n’est pas de nature confidentielle. Les projets rejetés pourraient aussi être présentés.
Emile Grenon Gilbert prévoit aussi présenter une résolution qui engagerait Mont-Saint-Hilaire à plus de transparence dans ses plénières.