Les citoyens habiles à voter doivent soumettre une demande de référendum au plus tard à 23 h 59, le 30 octobre, pour contester ou demander le retrait des dispositions du règlement soumis à l’approbation référendaire.

Notons toutefois que la création de l’usage industriel n’est pas susceptible d’approbation référendaire, puisqu’il s’agit de concordance au schéma d’aménagement révisé de la MRC de la Vallée-du-Richelieu. Parmi les dispositions soumises au processus, on retrouve entre autres celles concernant les dépôts de neige, les aires de déchets ainsi que les constructions, équipements et usages accessoires à la zone industrielle.

Plusieurs zones de la ville sont touchées par ce règlement. Pour être valide, une demande doit être signée par au moins 12 personnes dans le cas d’une zone où il y a plus de 21 personnes susceptibles à voter. Dans le cas où il y a moins de personnes, la moitié d’entre elles doivent signer le registre. dans le cas contraire par au moins la majorité d’entre elles. Si un nombre suffisant de signatures est recueilli, la Ville devra tenir un registre. Si le nombre de signatures requis est atteint, la Municipalité devra tenir par la suite un référendum si elle souhaite adopter le règlement avec les dispositions contestées. La Municipalité a toujours l’option de retirer les articles contestés, de retourner à la table à dessin ou encore de laisser tomber le projet complètement.

Les élus ont adopté le projet de règlement lors de la séance ordinaire du conseil municipal le 7 octobre. L’avis public donnant les informations sur la demande de référendum a été publié le 22 octobre.

La première mouture du règlement avait été adoptée cet été. La Ville a retardé l’échéancier pour apporter des modifications à la suite de l’assemblée publique tenue à l’hôtel de ville le 5 septembre dernier.

Notons que les modifications proposées dans le règlement permettront deux types d’usages industriels, dont des activités reliées à la production de batteries. L’autre type d’usage est « la fabrication de produits par transformation, assemblage ou remodelage de matériaux ou d’autres produits ».