Les parties impliquées dans le dossier reviendront au palais de justice de Saint-Hyacinthe le 10 mai pour débattre sur l’ordonnance d’injonction interlocutoire. Si le juge donne raison à Metro, le promoteur ne pourra pas entreprendre les travaux de construction de son bâtiment ce printemps comme il le souhaitait. « Une fois la construction d’un tel édifice entreprise, les contribuables […] seront placés devant un fait accompli, ce qui rendra toute procédure judiciaire en nullité ou ordonnance de démolition et de remise en état quasi illusoire », peut-on lire dans la requête introductive d’instance.
La poursuite est intentée plus spécifiquement par l’entreprise Supermarché St-Hilaire et le dossier est mené par son directeur des opérations, Gabriel Riendeau, le fils aîné du principal actionnaire des Metro Riendeau, Gaétan. Outre la Municipalité, le directeur par intérim de l’aménagement du territoire et de l’environnement, Christian Charron, Odacité ainsi qu’une compagnie à numéro lui appartenant sont aussi visés par la procédure judiciaire.
L’injonction pourrait avoir des effets considérables sur les Marchés Pepin. Le bail de l’épicerie, située sur la 116 à Mont-Saint-Hilaire, prendrait fin selon nos informations le 30 janvier 2020. L’Œil Régional a tenté de joindre la directrice des opérations, Annie Pepin, pour obtenir ses commentaires, mais elle n’a pas été en mesure de rappeler le journaliste au moment de mettre sous presse.
Un stratagème
L’entreprise avait envoyé le 12 avril en dernier à la Ville une mise en demeure l’ordonnant de soumettre le projet de la rue Saint-Georges à un processus d’approbation référendaire. Elle menaçait sinon de déposer une poursuite. La Municipalité n’a pas voulu commenter ce nouveau développement dans le dossier. La famille Riendeau est préoccupée depuis longtemps par le projet d’Odactié. À une soirée de consultation en juin, Gabriel Riendeau avait critiqué la Ville de ne pas avoir dévoilé les grandes lignes des intentions du promoteur. En effet, l’exercice avait eu plutôt pour but d’amener les citoyens à partager leur vision pour le centre-ville de Mont-Saint-Hilaire.
Dans la poursuite, on allègue que la Ville a « employé un stratagème » pour soustraire le projet au vote populaire et « tailler sur mesure » les règlements sur le PPU du secteur du centre-ville. « Les règlements adoptés illégalement causent à Metro un préjudice sérieux et irréparable puisqu’ils accordent un avantage indu à un concurrent qui pourrait construire un supermarché alimentaire avec certaines normes d’implantation non conformes à la réglementation d’urbanisme en vigueur et sans que ne soit suivie la procédure pour sa modification prévue par loi. »
Personne dans le camp du Metro de Mont-Saint-Hilaire n’a commenté la nouvelle.