Les policiers ont émis 20 constats à l’intersection de la route 116 et du Massif, 6 sur Honorius-Charbonneau, 5 sur Nadeau, 3 sur Fortier, 2 sur du Foyer et aucun sur Radisson. Toutes ces contraventions concernent l’interdiction de demi-tour, ou virage en U.
Les services juridiques de la Ville de Mont-Saint-Hilaire ont confirmé que les policiers avaient remis 644 constats du 11mai au 1er septembre. Sur cette période, il s’est donc donné en moyenne 5,7 contraventions par jour; depuis le 1erseptembre, ce chiffre a chuté à 0,72 billet par jour.
Rappelons qu’en mai dernier, à la demande de Mont-Saint-Hilaire, le ministère des Transports du Québec (MTQ) a installé une nouvelle interdiction de demi-tour à l’intersection de la 116 et des rues Radisson et Honorius-Charbonneau. Pour des raisons de sécurité et de cohérence, le ministère des Transports a aussi modifié la signalisation aux intersections de la 116 et des rues Fortier, Saint-Georges, du Foyer, Nadeau et du Massif. Quelques mois plus tard, en septembre, les élus de Mont-Saint-Hilaire ont demandé au MTQ de réviser cette nouvelle signalisation, sauf à l’intersection de la 116 et de Honorius-Charbonneau.
Questionné sur la baisse des contraventions, le porte-parole de la Régie intermunicipale de police Richelieu–Saint-Laurent, Jean-Luc Tremblay, a souligné que les patrouilleurs étaient au courant de la demande de révision de la Ville. En sachant que la Ville veut modifier la signalisation, et que l’ancienne signalisation permettait les virages, les policiers utiliseraient peut-être davantage « leur pouvoir discrétionnaire » en donnant moins de contraventions, pense M. Tremblay. « Ils peuvent appliquer la loi si la manœuvre interdite n’est pas sécuritaire », précise toutefois le porte-parole.
M. Tremblay souligne qu’il « n’est pas improbable » que tout le battage médiatique autour du nombre de contraventions remises dans le secteur ait aussi poussé les conducteurs à plus de prudence.
Le porte-parole affirme aussi que la Régie n’a pas reçu de pression de la Ville pour donner moins de billets. Du côté de Mont-Saint-Hilaire, on confirme la même chose.
Changement à l’étude
Contacté par le journal, le MTQ confirme avoir reçu la demande de Mont-Saint-Hilaire. Une rencontre sur le sujet, entre les deux parties, doit avoir lieu dans les prochaines semaines, précise Miguel Vizcaino-Dubé, conseiller en communication au sein du MTQ. Il précise que le Ministère analyse actuellement la demande et qu’il est « ouvert à discuter de l’enjeu et des possibilités d’ajustements ».
M. Vizcaino-Dubé rappelle que l’objectif de ces interdictions était « d’assurer la sécurité de l’ensemble des usagers de la route tout en maintenant la configuration actuelle des phases des feux ».
Contester : mince chance de succès
Même si le ministère des Transports revenait sur sa décision, il serait tout de même difficile pour un conducteur de contester sa contravention sur ce point seul, pense Me Marie-Eve D’Anjou, du cabinet d’avocats Blanchette et associés. « Je ne pense pas [qu’un conducteur] pourrait faire grand-chose si la signalisation était adéquate au moment de la contravention. »
La seule option possible pour un contestataire serait peut-être de faire valoir que le changement de signalisation était mal indiqué. « Mais sinon, je ne vois pas beaucoup de chances de succès. »
Il est possible, mais peu probable selon elle, que la Ville donne la consigne à son procureur d’annuler les contraventions contestées. Cette consigne ne toucherait pas ceux qui ont déjà décidé de payer leur contravention. « La Ville a le pouvoir de l’ordonner à son procureur, c’est la seule chose que je pourrais voir. »
