8 avril 2021
Golf : procédures judiciaires pour recommencer la consultation publique
Le plaignant satisfait de la décision de la Ville
Par: Sarah-Eve Charland

Le citoyen qui avait déposé une procédure judiciaire pour arrêter toutes démarches liées au changement de zonage du terrain de golf Photothèque | L’Œil Régional ©

Après l’annonce de la Ville de Belœil concernant le terrain de golf, le citoyen Sébastien Dasylva ne souhaite pas poursuivre les procédures judiciaires qui visaient à obliger la Ville de Belœil à arrêter toutes démarches en lien avec la demande de changement de zonage du terrain de golf et à recommencer les consultations publiques. Pour ce faire, la Ville souhaite que le citoyen assume les frais liés à la plainte des deux parties, ce que refuse M. Dasylva.

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« Je ne regrette aucunement le dépôt de la procédure judiciaire. À la suite de l’annonce du conseil de ville en novembre concernant le fait que la Ville allait de l’avant avec la demande de modification de zonage, le moral des troupes était au plus bas et plusieurs croyaient que ce n’était qu’une question de temps avant que la demande de changement de zonage soit approuvée. Ma démarche ainsi que plusieurs autres initiatives du Mouvement citoyen Parc Nature Beloeil, avec qui j’ai collaboré, ont redonné de l’espoir aux citoyens », soutient-il.

La requête consistait à demander un contrôle judiciaire devant la chambre civile de la Cour supérieure. M. Dasylva demandait à la Cour d’obliger la Ville à recommencer ses consultations publiques tout en s’assurant que le processus permette aux citoyens d’interagir entre eux et de réagir sur les options proposées.

« La décision du conseil est historique, car [il] a reconnu à l’unanimité que la Ville avait « le devoir » de préserver cet espace vert dans l’intérêt public des citoyens et de leurs enfants. On reconnaît que l’importance de préserver le zonage de ce terrain va au-delà de l’intérêt des citoyens des zones contiguës, pour de simples considérations de vue ou de circulation, mais concerne toute la population vu l’urgence climatique. Beloeil agit de manière responsable, fait sa part et donne l’exemple dans cette lutte qui nous concerne tous. »

M. Dasylva a contacté l’avocat de la Ville pour discuter de l’arrêt de la procédure judiciaire. La Ville a déposé une demande en irrecevabilité jugeant que la procédure judiciaire n’était pas fondée. La date d’audience pour cette étape a été fixée au 13 mai. La Ville a toutefois refusé l’offre du plaignant qui consistait à ce que chacun paie sa part des frais liés à la plainte. La Ville souhaite que M. Dasylva assume les frais des deux parties.

Proposition d’acheter le terrain

La proposition d’établir un partenariat avait été soulevée dans le mémoire du regroupement Parc 4 saisons Beloeil. « En se portant acquéreur du terrain, la Ville garde le contrôle sur l’avenir du terrain. Si la pratique du golf continue de décliner et que les problèmes de rentabilité s’accentuent, la Ville ne sera plus à la merci des actionnaires. »
Malgré plusieurs tentatives, il a été à nouveau impossible pour la journaliste de joindre des représentants du Club de golf Belœil pour entendre leurs commentaires au sujet de l’annonce de la Ville de Belœil.

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