La cause, qui porte maintenant sur les dommages à verser aux propriétaires, devait être entendue au palais de justice de Saint-Hyacinthe du 22 au 30 septembre. Une conférence tenue le 3 juillet devant la juge Katheryne A. Desfossés est venue toutefois tout décaler de plusieurs mois. La magistrate a même recommandé aux deux parties de prendre part à une conférence de règlement à l’amiable et la Municipalité a accepté d’avoir recours à ce mécanisme. La résolution à cet effet a été adoptée par les élus lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 8 septembre. La conférence à l’amiable devrait avoir lieu bientôt.
L’Œil Régional a tenté d’obtenir un commentaire de la firme d’avocats BCF qui représente les propriétaires terriens, mais aucun représentant n’avait contacté le journaliste au moment de mettre sous presse.
Rappelons que l’enjeu du recours est de 10,3 M$, montant que réclament Gestion Henri Nègre, Sullivan Raymond (propriétaire du verger du même nom), la compagnie à numéro administrée par la famille Jauvin et le duo de propriétaires Yvan Guilmain et Martine Bouthillette. La famille Auclair faisait aussi partie du recours au début, mais s’est désistée en 2024.
Près d’un demi-million
La procédure judiciaire a été intentée en octobre 2017, à l’aube des élections municipales. La Ville a dépensé depuis un peu plus de 450 000 $ en frais d’avocats selon les documents obtenus par une demande d’accès à l’information faite ce printemps, ce qui n’inclut pas les montants versés cet été. Au départ, la Ville a été représentée par la firme Bélanger Sauvé, et à compter de 2020, par Vox Avocats. Dufresne Hébert Comeau a aussi collaborée brièvement en 2022.
Le dossier remonte à des décennies avant sa judiciarisation, alors que les propriétaires manifestent depuis 1991 leur intérêt de développer un projet résidentiel sur leurs terrains situés dans le secteur du chemin de la Montagne. Des démarches concrètes ont été entreprises en 2008 et un projet avait été présenté aux citoyens en consultation publique en mai 2013. L’élection à la mairie d’Yves Corriveau à l’automne suivant a changé la donne. Au cours des années suivantes, la Ville a imposé un gel du développement et limité le nombre d’unités d’habitation pouvant être construites. Les propriétaires ont entamé des procédures pour invalider les règlements et obtenir une compensation.
Les propriétaires ont eu gain de cause en 2020 devant la Cour supérieure. Mont-Saint-Hilaire s’est tourné vers la Cour d’appel, qui, elle aussi a tranché en faveur des propriétaires. Quelques jours après l’élection d’un nouveau conseil municipal en novembre 2021, la Cour a ordonné à la Municipalité d’adopter au plus tard à l’été 2022 un cadre réglementaire permettant le développement du secteur. C’est à l’hiver 2022 que les propriétaires ont précisé les montants à verser, lesquels ont été amendés depuis.
