Les deux municipalités devaient déposer le projet de loi avant le début de la session parlementaire d’automne qui a commencé le 10 septembre dernier. Selon les règles de fonctionnement, tout projet de loi privé déposé en cours de séance parlementaire ne peut être adopté qu’à la session suivante.

McMasterville et Saint-Basile-le-Grand croyaient bien être en mesure de déposer ce projet de loi dans la semaine de la fête du Travail. Une conférence de presse avait été prévue à cet effet le 4 septembre, avant d’être annulée rapidement par la suite. Les deux municipalités avaient ensuite planifié une séance extraordinaire le 5 septembre pour adopter les résolutions nécessaires pour ce projet de loi. Cette solution est aussi finalement tombée à l’eau.

Selon les élus municipaux, c’est le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) qui a demandé plus de temps pour étudier les documents. « Nous attendons un retour du ministère afin de retourner à la table à dessin pour apporter les correctifs si nécessaire. On ne veut pas créer de précédent malheureux », commente le maire de McMasterville, Martin Dulac. « Ce sont des ajustements techniques qui sont en cause », ajoute de son côté le maire de Saint-Basile-le-Grand, Yves Lessard.

Le MAMH s’est fait avare de commentaires, ne donnant aucune explication sur son intervention dans ce dossier. Il s’est limité notamment à dire que le ministère « est disponible pour accompagner les demandeurs avant et après la transmission du projet de loi d’intérêt privé à l’Assemblée nationale ».

Yves Lessard soutient que les deux municipalités n’auraient pas pu faire plus vite pour déposer le projet avant la prochaine session parlementaire. « C’est un travail complexe qui a nécessité de grandes expertises. Des évaluateurs sont même allés en Suède pour pouvoir bien évaluer la valeur des installations. »

M. Lessard se montre plutôt stoïque et ne s’alarme pas de ce contretemps. Pour sa part, Martin Dulac reconnaît toutefois être un peu déçu. « C’est sûr qu’il y a de la déception, ce processus représente beaucoup de travail. »

Martin Dulac tient à réitérer que ce projet de loi n’a pas pour but de faire de cadeaux à Northvolt, bien au contraire. « Nous voulons faire en sorte que le taux que paiera Northvolt sera toujours supérieur au taux résidentiel. »

Peu de conséquences

Martin Dulac affirme que le projet de loi aurait permis de percevoir des taxes pour 2024, mais la Municipalité ne les avait pas prévus dans son dernier budget. « Nous ne savons pas encore si nous ferons de même pour les prévisions budgétaires de 2025. »

Yves Lessard indique lui aussi que le report n’a aucune conséquence financière. « Il ne faut pas oublier qu’il y aura sûrement de la rétroactivité. »