La Municipalité a reçu 29 demandes valides de référendum pour une seule des cinq zones habitées qui étaient visées par le règlement. Ce dernier concerne un total de 24 zones, mais les 19 autres sont inhabitées. La période pour soumettre par écrit une demande s’est terminée le 30 octobre.

La date de tenue du registre ne peut être identifiée avant l’adoption des règlements qui seront soumis au registre. Cette adoption devrait se faire lors du prochain conseil municipal en décembre. Par la suite, il y aura publication d’un avis annonçant la date du registre au moins 5 jours à l’avance. Notons que les citoyens devront physiquement se déplacer pour cette étape. Si un nombre suffisant de signatures est atteint, la Municipalité devra tenir un référendum si elle souhaite faire adopter son projet de règlement initial. Elle pourrait toutefois décider de laisser tomber ou encore de proposer un autre projet de règlement.

Un total de 29 éléments du règlement ont fait l’objet d’une demande de référendum, dont ceux concernant les dépôts de neige, les aires de déchets ainsi que les constructions, équipements et usages accessoires à la zone industrielle.

Notons toutefois que la création de l’usage industriel n’est pas susceptible d’approbation référendaire puisqu’il s’agit de concordance au schéma d’aménagement révisé de la MRC de La Vallée-du-Richelieu et les citoyens ne pouvaient bloquer ce changement. Notons que les modifications proposées dans le règlement permettent deux types d’usages industriels, dont des activités reliées à la production de batteries. L’autre type d’usage est « la fabrication de produits par transformation, assemblage ou remodelage de matériaux ou d’autres produits ». D.B.