Sans amoindrir la sympathie du tribunal envers les résidents du secteur, a ajouté la juge, le tribunal s’est plutôt appuyé sur les arguments de la Ville de Belœil. Selon cette dernière, le citoyen connaissait la décision de la Ville d’implanter le parc canin à
cet endroit depuis plusieurs mois, mais a attendu le début des travaux pour entamer des procédures judiciaires, créant ainsi artificiellement un « état d’urgence ».
« L’arrêt des travaux, ce serait la Ville et les citoyens qui supporteraient les préjudices parce que les contrats ont été donnés, que les travaux sont en cours et qu’il y aurait certainement des frais », a mentionné la juge Johanne Brodeur.
M. Caumartin estime que l’implantation d’un parc canin causerait de nombreux préjudices, dont de la pollution sonore et une dévalorisation de sa maison. La Ville a mentionné qu’il s’agissait d’hypothèses puisque le parc canin n’est pas terminé, ce à quoi a acquiescé la juge.
« Le parc n’est pas construit et les chiens ne sont pas actuellement autorisés. La nature exacte des préjudices qui pourraient être éventuellement subis est spéculative.
[Le demandeur] ne connaît pas non plus l’aménagement des lieux », a poursuivi la juge.
L’avocate représentant le citoyen, Me Charlotte Paquin, a plaidé que rien dans la preuve de la Ville ne démontre l’urgence d’exécuter les travaux.
« On est dans une situation où on a un parc canin qui est déplacé d’une zone non préjudiciable [dans un parc industriel] vers une zone qui est préjudiciable pour les citoyens et qui est située à quelques mètres seulement des citoyens concernés. Ça n’a pas fait l’affaire de ces citoyens. Personne ne veut de parc canin en face de sa résidence. L’arrêt des travaux facilitera beaucoup l’intérêt de la justice et la bonne gestion de la cause. […] De permettre les travaux comme ceux-là pourrait créer un point de non-retour pour mon client et ce serait très difficile après de remédier au problème », a-t-elle affirmé.
Une date devrait être connue ultérieurement pour l’audition de fond de chacune des parties. Rappelons que M. Caumartin réclame près de 145 000 $ à la Ville de Belœil en dommages. La première partie du montant est de 100 000 $ et vise à couvrir les inconvénients subis, soit le stress, les travaux et une potentielle diminution de la valeur de sa maison. La deuxième est de 20 000 $ et fait référence à l’article 6 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, soit que toute personne a droit à la jouissance paisible et à la libre disposition de ses biens. La dernière partie de 25 000 $ vise à rembourser ses frais d’avocats. La Ville a refusé de commenter.
Travaux du parc canin
Les travaux ont commencé officiellement la semaine dernière. Le parc canin sera divisé en deux zones, une pour les chiens de grande taille et une pour les chiens de petite taille. En plus de la végétation déjà en place, la Ville ajoutera des arbres et arbustes. On y retrouvera aussi des jeux d’adresse, un gazebo, du mobilier urbain et un point d’eau sur dalle de béton.
L’ouverture du parc canin est prévue d’ici la fin septembre.
La Ville de Belœil avait tenu un sondage de décembre 2018 à février 2019 afin de déterminer le nouvel emplacement du parc canin. Au total, 454 citoyens ont donné leur avis. Sur ce nombre, 53 % ont voté en faveur du terrain du Bassin de rétention de la rue Radisson. Le parc du Petit-Rapide a récolté 30 % des voix. Le parc Joseph-Daigle s’est retrouvé bon dernier avec 17 % des votes.
