1 juin 2022
Élection partielle à Belœil
L’éligibilité d’un candidat mise en doute
Par: Vincent Guilbault

Des élus et des citoyens accusent un candidat à l’élection partielle du district 6 de Belœil, Marc-Olivier Bérubé, de ne pas résider sur le territoire de la municipalité depuis les 12 derniers mois, ce qui le rendrait inéligible à se présenter. L’organisateur du parti Oser Belœil, pour lequel se présente M. Bérubé, ne voit pas les choses de cette façon.

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Documents en main, l’ancien conseiller municipal Réginald Gagnon a confronté la mairesse et cheffe du parti Oser Belœil, Nadine Viau, sur la validité de la candidature de son candidat. Comme le prévoient les articles 61 et 341 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), un candidat est éligible s’il réside de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins les 12 derniers mois avant la date où l’avis d’élection partielle a été donné. Comme l’élection a été déclenchée en avril 2022, quelques jours après le décès du conseiller Pierre Verret, M. Bérubé aurait dû être résident de Belœil de façon continue ou non depuis avril 2021.

Mais sur les nombreux documents présentés par M. Gagnon – index des immeubles, registre des entreprises, déclaration de candidature –, L’Œil Régional a pu constater que M. Bérubé était le propriétaire d’une maison de la rue Forest, à Mont-Saint-Hilaire, jusqu’en décembre 2021 et qu’il était inscrit sur la liste électorale de Mont-Saint-Hilaire lors des élections générales de novembre dernier. D’ailleurs, concernant l’équipe de hockey Le Mobux de McMasterville, pour laquelle M. Bérubé occupe le rôle de président et directeur général, il déclare au Registraire des entreprises résider à la même adresse de la rue Forest, à Mont-Saint-Hilaire.

Toutefois, dans sa mise en candidature pour le district 6, déposée le 9 mai à Belœil, M. Bérubé se déclare résident d’un appartement de la rue des Prairies, à Belœil.

Un résident de Belœil

Questionné sur les disparités entre les documents, le directeur de campagne d’Oser Belœil, Mathieu Morin, souligne que M. Bérubé a signé un bail en août 2021 sur le logement de la rue des Prairies, mais qu’en raison « de sa situation personnelle », il résidait déjà à cette adresse depuis avril 2021, soit un an avant le déclenchement de la partielle.

« Nous considérons que depuis le 13 avril 2021, Marc-Olivier Bérubé réside de manière continue sur le territoire. Dans toute sa vie, Marc-Olivier a vécu à Belœil et est un artisan de la ville de Belœil », a fait savoir M. Morin.

Pour M. Morin, il ne fait aucun doute que M. Bérubé est éligible à se présenter. « Marco a résidé à Belœil à plusieurs reprises dans sa vie […]. »

M. Morin rappelle que des candidats ont déjà eu à faire face à des remises en doute de leur éligibilité et que ces tentatives se sont traduites par des échecs. Il souligne notamment le cas de Marc Demers, qui a été maire de Laval de 2013 à 2021, même s’il n’avait pas été résident de façon continue à Laval dans l’année avant l’élection générale.

Un juge de la Cour supérieure avait reconnu le droit à M. Demers de se présenter, soulignant qu’« en l’espèce, M. Demers a résidé la majeure partie de sa vie à Laval, s’est employé à servir les citoyens de Laval, notamment par des activités bénévoles, même lorsqu’il résidait à l’extérieur du territoire. ». Soulignons que le dossier de M. Demers avait été porté en appel et que la décision en faveur de M. Demers avait été maintenue. Toutefois, dans un article publié sur conseiller-juridique.ca, l’avocat Philippe-Alexandre Chartier souligne que « cette décision sera difficile à invoquer dans une autre affaire puisque la Cour [d’appel] indique ne pas adhérer à l’interprétation de l’article 61 [de la] LERM faite dans le premier jugement ».

Plaintes

Notons que dans la déclaration de candidature, chaque candidat déclare sous serment qu’il remplit les conditions d’éligibilité mentionnées à l’article 61 de la LERM. La présidente d’élection de Belœil, la greffière Me Marilyne Tremblay, n’a donc pas le pouvoir de se prononcer ni d’enquêter sur cette éligibilité.

Au moins deux candidats aux élections à Belœil ont toutefois déposé une plainte à Élections Québec. Deux sources nous ont confirmé qu’un enquêteur d’Élections Québec se penchait actuellement sur le dossier.

Selon Élections Québec, la capacité de statuer sur l’éligibilité d’un candidat appartient toutefois aux tribunaux et les deux candidats n’ont pas manifesté l’intention de contester l’éligibilité du candidat d’Oser Belœil devant la cour pour le moment.

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