Les employés municipaux travaillent sur ce dossier depuis des mois. On aurait souhaité le déposer à Québec l’automne dernier, mais des modifications ont dû être apportées à la demande du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. « Il fallait enlever dans le texte toute mention ou référence à la loi sur la fiscali- té québécoise. De plus, les deux villes devaient s’entendre pour que l’on considère un seul terrain dans son ensemble et non deux », explique le maire de Saint-Basile-le-Grand, Yves Lessard.
Un projet de loi privé était nécessaire pour avoir une plus grande marge de manœuvre pour l’établissement d’un taux de taxes. « Nous avions un effet de chaîne où le taux industriel ne peut pas être cinq fois plus élevé que le taux de taxation de base. Cet effet de chaîne s’appliquait aussi quand on ajoute ou baisse un taux. Le projet privé permet d’avoir un taux indépendant de celui de base », explique le maire de McMasterville, Martin Dulac.
Le projet de loi privé basé sur une ent- ente de 20 ans a été déposé le 24 janvier à l’Assemblée nationale par Louis Lemieux, député de la circonscription de Saint-Jean, dans le but que celui-ci soit à l’étude en commission parlementaire. L’entente pourra être renouvelée pour une période de cinq ans.
Northvolt paie déjà des taxes municipales, soit en vertu du taux des terrains vagues non desservis. Comme le permettent les lois, les deux villes facturent à l’entreprise 4 fois le taux de taxation des terrains vagues. D’après le registre foncier, ce montant est de 1, 09 M$ en 2025 pour Saint-Basile-le-Grand et un peu plus de 800 000 $ pour McMasterville.
Une entente gagnante pour tous
L’entreprise et les deux villes se sont entendues sur la valeur actuelle du terrain, qui se situe à 240 M$. Ce montant évoluera dans le temps au fur et à mesure que les bâtiments seront construits. Le partage des taxes se fera en fonction de la valeur foncière de la portion de terrain située dans chaque mu- nicipalité, soit 42 M$ à McMasterville et 198 M$ à Saint-Basile-le-Grand.
La grille de taxation proposée est établie par strate. Toute portion de terrain évaluée jusqu’à 250 M$ serait taxée au taux de 2,6 $ par tranche de 100 $ d’évaluation. Par la suite, le taux diminue notamment à 2,30 $ entre 250 et 500 M$, à 2,10 $ entre 500 et 750 M$ et à 2 $ entre 750 M$ et 1 G$. « Si le terrain est évalué à titre d’exemple à 750 M$, la portion de 250 M$ sera taxée à au taux de 2,6 $ et ce principe s’applique pour chaque strate », explique le directeur général de McMasterville, Sébastien Gagnon.
En attendant que les bâtiments soient complétés, les trois parties ont établi des montants fixes à verser pour les années 2024 (5,4 M$ au total), 2025 (5,4 M$), 2026 (7,7 M$) et 2027 (9,9 M$). De plus, le projet de loi privé limite la contestation triennale et réduit ainsi les coûts liés à une telle contestation. Selon nos informations, l’entreprise ne pourra contester la valeur d’un bâtiment complété sur le site qu’une seule fois.
Les deux municipalités et Northvolt se disent satisfaits du contenu du projet de loi privé.
« Ce projet de loi offrira une plus grande prévisibilité sur les montants de taxes à verser aux municipalités et prend en considération l’implantation, pour la première fois au Québec, d’une entreprise de fabrication de batteries entièrement intégrée. En ce sens, il reflète à la fois le caractère hautement innovant de cette nouvelle technologie ainsi que les infrastructures essentielles à l’intégra- tion de l’usine dans ses deux communau- tés d’accueil », souligne la porte-parole de Northvolt, Emmanuelle Rouillard-Moreau.
« L’adoption éventuelle de ce projet de loi privé par l’Assemblée nationale permettra à la Ville de McMasterville de tirer des revenus fonciers importants du projet Northvolt sans avoir d’incidence sur le taux de taxation applicable à nos commerces. De plus, ces nouveaux revenus permettront de dégager une marge de manœuvre pour réaliser des projets au bénéfice de l’ensemble de la communauté et contribueront à la santé financière à long terme de la ville », souligne Martin Dulac.
De son côté, Yves Lessard précise que les nouveaux revenus permettront d’accélérer la cadence pour la modernisation des infrastructures de Saint-Basile-le-Grand.