27 mars 2024 - 05:00
Zone A-16
Les boisés sont la propriété de Mont-Saint-Hilaire depuis janvier
Par: Denis Bélanger
Les boisés permettront à la municipalité de créer un nouveau parc linéaire dans le secteur urbain du chemin de la Montagne. Photothèque | L’Œil Régional ©

Les boisés permettront à la municipalité de créer un nouveau parc linéaire dans le secteur urbain du chemin de la Montagne. Photothèque | L’Œil Régional ©

La Ville de Mont-Saint-Hilaire est propriétaire des deux boisés du secteur connu sous le nom de la zone A-16 depuis quasiment le début de l’année alors que la transaction a été finalisée devant le notaire le 12 janvier.
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Les documents notariés consultés sur le registre foncier du Québec ne contiennent aucune surprise, puisque les sites ont été achetés aux montants annoncés par la Municipalité il y a plusieurs mois.

D’un côté, la Ville de Mont-Saint-Hilaire a acquis de l’entreprise Gestion Henri Nègre un lot de 37 584,32 m2 est vendu à un montant de 4,4 M$. Le montant des deux taxes s’élève à un total de 664 113,76 $. Mont-Saint-Hilaire n’aura évidemment pas à payer de taxe de bienvenue étant donné que c’est un organisme public et que c’est elle qui perçoit cette taxe. En temps normal, la transaction aurait permis à la Municipalité de toucher 123 781 $. Soulignons que le terrain appartenait à l’entreprise depuis 1996, l’ayant acquis à l’époque de Gaétan Lewis.

De l’autre côté, Mont-Saint-Hilaire a acheté de la famille Auclair pour 3,3 M$ le boisé d’une superficie de 27 950 m2 situé près du Verger Sullivan-Raymond. La vente est exonérée de taxes, car la vente ne se fait pas dans le cadre de l’entreprise des anciens propriétaires. De plus, dans ce cas-ci, le montant de droit de mutation aurait été de 89 732, 50 $.

Rappelons que la Ville s’est vue attribuer une subvention de 5,3 M$, soit les deux tiers du montant total de ces deux acquisitions. L’argent provient à parts égales du gouvernement du Québec et de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) dans le cadre de la Trame verte et bleue du Grand Montréal.

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