Le règlement est entré en vigueur le 3 mars 2020. Toutes les villes ayant recours aux services de la Régie ont uniformisé leurs règlements municipaux et ont donné le mandat à la Régie d’appliquer le règlement encadrant les chiens. Selon la directrice générale, Suzie Prince, la Régie était prête à intervenir. Dès le lendemain de la mise en vigueur du règlement, elle a eu à intervenir auprès d’un chien mordeur. Sur 248 plaintes traitées, toutes plaintes confondues, par l’organisme en 2020, les trois quarts touchaient les chiens, ajoute-t-elle.

« Le gouvernement met beaucoup l’accent sur la responsabilité des propriétaires. L’intention du législateur est claire : on enregistre les chiens, on contrôle les chiens. Le gouvernement veut protéger la propriété privée, veut que le chien soit contrôlé et veut responsabiliser les propriétaires », affirme Mme Prince.
47 incidents de morsure

En 2020, la Régie a compté 47 incidents de morsure qui ont mené à 42 évaluations de chiens. « Quand un chien mord, les citoyens doivent appeler les policiers, autant la victime que les propriétaires. C’est très important », rappelle-t-elle.

De ce nombre, 19 ont été jugés potentiellement dangereux et doivent être encadrés par des mesures restrictives. Une affiche est placée sur le terrain ou à un endroit permettant d’annoncer à une personne la présence d’un chien déclaré potentiellement dangereux. La liste des chiens potentiellement dangereux est disponible sur le site internet de la Régie. Le chien doit porter en tout temps une muselière-panier dans un endroit public, doit être tenu au moyen d’une laisse de 1,25 mètre et être gardé au moyen d’un dispositif qui l’empêche de sortir des limites d’un terrain privé qui n’est pas clôturé.

Les personnes qui reçoivent un constat pour le contrôle du chien peuvent être fâchées, mais les propriétaires des chiens qui sont jugés potentiellement dangereux sont plutôt soulagés du constat, selon Mme Prince. « Les propriétaires connaissent leur chien et savent comment il réagit, mais là, ils peuvent mettre un mot là-dessus. Ils peuvent recevoir des outils. On protège les gens, mais aussi le chien. Quand un chien mord, personne n’est bien dans cette situation », mentionne la directrice générale.

Parmi les incidents, trois chiens ont été déclarés dangereux et ont été euthanasiés. « Contrairement à la croyance populaire, ce ne sont pas que des pitbulls qui mordent. On a eu toutes sortes de races de chiens. Dans les trois chiens dangereux, on ne retrouve aucun pitbull. »

L’évaluation est réalisée par un médecin vétérinaire indépendant à la Régie. Il dépose un rapport dans lequel le chien est évalué selon une échelle de dangerosité. Selon le niveau de dangerosité, le chien est soumis à certaines mesures.

Chaîne de protection

Les médecins, les vétérinaires et les corps policiers ont été impliqués dans l’application du règlement. Mme Prince appelle cet ensemble une chaîne de protection. D’un côté, les policiers sont amenés à saisir les chiens s’il y a un incident. De l’autre, les médecins et les vétérinaires sont invités à contacter la Régie en cas de morsures ou de comportements à risque.

Cette chaîne de protection a permis d’intervenir avant que des situations ne dégénèrent, souligne Mme Prince. « Ç’a été merveilleux. On a un cas à la Régie en ce moment où c’est l’hôpital qui a levé le drapeau. Le médecin soignait une petite fille qui avait été mordue, mais les parents ne voulaient pas porter plainte parce que c’était leur chien. On a pu intervenir. On a les outils juridiques pour le faire. »