Les agents Brigitte Légaré et Martin Fisette ont été exonérés le 5 avril dernier par la juge administrative Louise Rivard des reproches qui pesaient contre eux par le Commissaire à la déontologie policière. Ce dernier estimait que les agents avaient chacun commis deux fautes en ne procédant pas à l’arrestation d’Anthony Pratte-Lops, l’éventuel meurtrier et ex-copain de la victime, à la suite de la visite de Daphné Huard-Boudreault au poste de police de Belœil le jour du drame.
Le Commissaire a décidé d’en appeler de la décision un mois plus tard, estimant que la juge Louise Rivard avait commis sept erreurs dans sa décision. Les policiers Légaré et Fisette ont demandé au tribunal de rejeter cet appel du Commissaire, soutenant qu’il était abusif et dilatoire.
« [Les agents] affirment que tous ces moyens constituent essentiellement une manifestation de mécontentement à l’égard de la décision du Comité, ce qui est insuffisant pour justifier la Cour d’intervenir à l’occasion d’un appel et partant, qu’il ne présente aucune chance de succès », peut-on notamment lire dans un document de cour.
Le juge de la Cour du Québec Stéphane Davignon a rejeté les prétentions des deux agents. « La déclaration d’appel de la Commissaire fait voir des arguments cohérents et défendables juridiquement, du moins en apparence. Le Tribunal ne peut conclure que ces arguments n’ont aucune chance réelle de convaincre un juge qui aura eu l’occasion d’apprécier toute la preuve et les arguments des parties », peut-on lire dans la décision du magistrat rendue le 27 juillet dernier.
Rappels des faits
Le drame a pointé les projecteurs sur le travail des agents de la RIPRSL, car la victime Daphné Huard-Boudreault a eu deux interactions avec la police le 22 mars 2017. Le matin, elle a appelé le 911, car Pratte-Lops refusait de quitter la voiture de Mme Huard-Boudreault stationnée devant le dépanneur où elle travaillait. Quatre policiers se sont présentés sur les lieux. Des agents sont restés jusqu’au départ de l’individu et ils avaient recommandé à la jeune femme de se faire accompagner pour aller récupérer ses effets personnels à leur appartement de la rue Forest. Notons que des plaintes en déontologie avaient été également déposées contre ces agents, mais elles n’ont pas été retenues.
À la suite de l’événement au dépanneur, Daphné Huard-Boudreault s’est présentée au poste de police où elle a rencontré l’agente Brigitte Légaré, puis Martin Fisette. La jeune femme avait déclaré que son ex-ami de cœur avait volé son téléphone cellulaire et avait ainsi pris le contrôle de son compte Facebook. Elle était irritée par la situation et voulait que ça arrête, mais elle avait refusé de porter plainte. Elle s’apprêtait à aller chercher ses effets personnels dans l’appartement de la rue Forest qu’elle partageait avec Pratte-Lops. L’agente Légaré a insisté pour accompagner la jeune femme, même si cette dernière ne voulait pas déranger les policiers. Daphné Huard-Boudreault a quitté le poste par la porte avant et la policière par la porte arrière. Daphné est arrivée chez elle quelques minutes avant la policière; la policière est arrivée au logement après le drame.
Poursuite au civil
Ce dossier n’a pas fini de faire couler de l’encre. À la fin du mois de mai dernier, la famille de la victime a intenté une poursuite au civil pour réclamer notamment 1 M$ à la RIPRSL. Le processus suit son cours.
