Les séances plénières sont des réunions de travail où les élus municipaux et la direction générale discutent des orientations et des propositions administratives avant d’être adoptées en séance publique. Comme dans la majorité des municipalités québécoises, ces rencontres se déroulent à huis clos et seules les séances publiques des conseils municipaux sont ouvertes au public.

Rappelons que la mairesse Mélanie Villeneuve et son équipe de candidats indépendants avaient promis, durant la campagne électorale de 2021, d’ouvrir les caucus au public. « C’est une avancée pour moi et quelque chose pour lequel je me suis battu sous l’ancien conseil. J’ai fait partie d’un regroupement d’élus et de députés pour amener ça au niveau du gouvernement du Québec », affirme le conseiller municipal d’Otterburn Park Jacques Portelance, qui s’est présenté au côté de Mme Villeneuve. « Je suis fier du courage et de l’ouverture de mes confrères pour être parmi les premiers à respecter la volonté de la commission Charbonneau.

Devant public

Avec ce règlement, les élus souhaitent tenir ces discussions devant les citoyens, à l’exception des séances portant sur des dossiers sensibles, tels que les ressources humaines, les affaires juridiques, les négociations stratégiques, la planification financière ou tout sujet impliquant des renseignements personnels. Les avis et recommandations présentés dans ces séances à huis clos resteront confidentiels et ne seront pas rendus publics.

Les citoyens qui assisteront à ces séances n’auront pas le droit d’interagir avec les élus ni d’interrompre les discussions. Toute personne présente devra s’abstenir de faire du bruit ou de perturber le déroulement de la séance. L’ordre du jour des séances plénières publiques sera disponible sur le site web de la Ville 72 heures à l’avance.

Commission Charbonneau

Contrairement à l’Ontario, où une loi de 2001 impose la tenue des séances plénières en public – sauf pour certains sujets confidentiels –, Québec n’oblige pas les municipalités à le faire. Cependant, plusieurs villes canadiennes ont choisi d’adopter cette pratique par souci de transparence, comme vient de le faire Otterburn Park.

Inspirée par la commission Charbonneau, qui recommandait en 2015 une réforme pour une meilleure accessibilité des décisions municipales (recommandation 51), une initiative politique avait été portée par la mairesse de Longueuil Catherine Fournier, alors députée à l’Assemblée nationale, en faveur d’une législation en ce sens. Son projet de loi avait reçu l’unanimité en première lecture à l’Assemblée nationale avant d’être abandonné lors du déclenchement des élections.

Depuis, certaines grandes villes, dont Sherbrooke, Québec et Gatineau, ont pris les devants en adoptant des règlements similaires.