8 mars 2023 - 07:00
Tarification kilométrique
Les élus évaluent les options pour taxer les automobilistes au kilométrage
Par: Denis Bélanger
La CMM se doit de chercher de nouvelles sources de revenus, car les produits des taxes sur l’essence décroissent de 0,6 % par année depuis 2017. Photothèque | L’Œil Régional ©

La CMM se doit de chercher de nouvelles sources de revenus, car les produits des taxes sur l’essence décroissent de 0,6 % par année depuis 2017. Photothèque | L’Œil Régional ©

La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) vient d’attribuer à la firme Aviseo Conseil, au montant de 637 000 $, le contrat pour l’étude de faisabilité d’un système de tarification kilométrique afin de financer le transport collectif. Le processus d’appel d’offres avait été lancé en novembre dernier.
Publicité
Activer le son

La tarification kilométrique repose sur le principe de faire payer les automobilistes selon le kilomètre parcouru. Attendue pour le mois d’août prochain, l’étude portera notamment sur les différentes modalités applicables à l’implantation et l’opérationnalisation d’un tel système dans la région métropolitaine, dont les choix technologiques, la structure de gouvernance et de gestion, ainsi que les impacts financiers, économiques et environnementaux. Un comité d’expert mis sur pied par la CMM accompagnera la firme Aviseo dans son mandat.

« Cette importante étude contribuera à alimenter la réflexion des élus de la CMM et les échanges lors du second Forum sur la fiscalité montréalaise qui se tiendra l’automne prochain, de même que les travaux du gouvernement du Québec dans le cadre du chantier sur le financement de la mobilité durable », commente par voie de communiqué la mairesse de Montréal et présidente de la CMM, Valérie Plante.

Ce comité sera composé du président sortant du conseil d’administration de l’Agence régionale de transport métropolitain Pierre Shedleur, de la professeure Catherine Morency, du directeur de l’École d’urbanisme et d’architecture de paysage de l’Université de Montréal Jean-Philippe Meloche, de la professeure associée au Département d’études urbaines et touristiques de l’UQAM Florence Junca-Adenot, du vice-président principal, Solutions technologiques stratégiques chez McKesson Canada George Attar et du directeur général de la CMM, Massimo Lezzoni.

L’organisme suprarégional se doit de chercher de nouvelles sources de revenus, car les produits des taxes sur l’essence décroissent de 0,6 % par année depuis 2017; une source de financement à la baisse en raison de l’électrification du parc automobile. Selon la CMM, le manque à gagner pourrait entraîner une hausse significative de la contribution des usagers, des municipalités et des gouvernements, dont les parts se situent respectivement à 21 %, 27 % et 46 %. La part des automobilistes dans le financement du transport collectif est quant à elle en baisse et atteint actuellement 5 %.

Notons que la tarification kilométrique a été identifiée dans un rapport de la commission du transport de la CMM comme étant la nouvelle source de revenus la plus performante du point de vue de l’efficacité et de l’efficience, de l’équité fiscale et de la capacité de financement du transport collectif dans le Grand Montréal.

image