Au cours des 12 derniers mois, la Municipalité a retenu les services de six bureaux d’avocats : Vox Avocats (239 552,50 $), Bélanger Sauvé Avocats (124 275,06 $), DHC Avocats (103 532,84 $), Morency (41 763,92 $), Tremblay Bois Avocats (6445,97 $) et Burelle Avocate (6071,15 $). Mont-Saint-Hilaire a toutefois obtenu un remboursement de 1115,49 $ d’un autre cabinet d’une facture de 2023 pour situer le total des honoraires à 520 525,95 $.
Selon le maire, la facture sera moins élevée ces prochaines années, alors qu’un remboursement de plus de 200 000 $ est attendu de la part de Ramzi Daniel. Ce résident de Californie a multiplié les recours juridiques et requêtes depuis 2013 contre la Ville de Mont-Saint-Hilaire en lien avec une expropriation survenue en 2007. Au fil du litige, M. Daniel a entre autres été reconnu « plaideur vexatoire et quérulent ».
« Des hypothèques légales ont été déposées pour obtenir le remboursement. En plus de cette somme importante qui nous est due, il faut mentionner que certains frais d’avocats d’autres dossiers sont couverts par nos assureurs. Évidemment, le montant est élevé alors qu’il y a plusieurs dossiers qui viennent bientôt à terme. Nous allons toujours prendre la meilleure décision pour tous et nous allons toujours nous défendre quand nous pensons que c’est important de le faire », enchaîne Marc-André Guertin.
Plusieurs dossiers ont occupé les procureurs mandatés par Mont-Saint-Hilaire. On retrouve en tête de liste celui du Manoir Rouville-Campbell, qui a nécessité l’expertise de deux cabinets d’avocats. « Ce n’est pas un litige évidemment. Vox nous a aidés en matière de droit municipal pour savoir ce que nous pouvions faire et ne pas faire. De son côté, Morency a apporté une expertise sur le plan commercial vu que nous cherchons à signer un bail avec un opérateur hôtelier », explique M. Guertin.
L’autre dossier majeur est celui de la zone A-16, qui perdure depuis 2017. La cause devrait être entendue cet automne devant un juge. Bien que le cadre réglementaire du secteur ait été adopté, la Ville de Mont-Saint-Hilaire se fait encore réclamer 10,3 M$ par les quatre propriétaires terriens qui attendent depuis des années pour développer leur terrain vacant. Un cinquième propriétaire faisait partie de la poursuite initiale, mais s’est désisté en 2024. « Nous avons aussi deux dossiers où c’est nous qui avons intenté le recours pour non-respect de la réglementation », ajoute l’élu.
Une tendance à la hausse depuis des années
Les frais d’avocats suivent une tendance à la hausse depuis bien des années. Les frais d’avocats dépassent la barre des 100 000 $ depuis 2014. De 2016 à 2019, la moyenne annuelle se situait au-dessus des 200 000 $. De nouveaux sommets ont été atteints dès la pandémie avec des honoraires supérieurs à 300 000 $.
La situation est complètement à l’opposé à Belœil, qui paie bien moins cher en frais d’avocats depuis des années. Le plus haut total annuel remonte à 2009, avec un peu moins de 150 000 $. En 2024, la Ville a vu une diminution de ce poste de dépense pour la deuxième année consécutive. Belœil a payé 102 981,40 $, soit environ 6000 $ de moins que l’année précédente. La Ville a fait affaire avec sept bureaux d’avocats et les plus gros montants ont été versés à Me Richard Ouellet (29 396, 46 $) et Bélanger Sauvé Avocats (27 056,91 $).
