La facture totale des frais d’avocats s’est élevée à 380 015,36 $ en 2020 et à 296 365,92 $ en 2019. Il s’agit des plus hauts montants payés par la Municipalité annuellement depuis au moins 2009. Auparavant, c’était l’année 2017 qui avait été la plus coûteuse avec une dépense globale de 257 263,75 $. Ajoutons que, depuis 2016, les honoraires juridiques annuels dépassent le cap des 200 000 $, à l’exception de 2018 où la facture s’élevait quand même à 193 998,01 $.
Saint-Georges et A-16
Deux dossiers majeurs ont amené la Municipalité à se défendre devant les tribunaux au cours des deux dernières années. Le premier est celui du développement immobilier sur la rue Saint-Georges orienté sur le déménagement du IGA Pepin.
Rappelons qu’au printemps de 2019, la Ville avait dû débattre de la légalité d’un règlement d’urbanisme, lié au plan particulier d’urbanisme du centre-ville et au projet en question, devant la Commission municipale du Québec. Quelques mois plus tard, les procureurs de Mont-Saint-Hilaire se sont retrouvés à la Cour supérieure du Québec pour tenter de rejeter une demande d’injonction visant à bloquer les travaux de la rue Saint-Georges.
Les gestionnaires du Marché Metro avaient déposé des poursuites judiciaires contre la Ville et le promoteur du projet et souhaitaient qu’aucun travail ne soit effectué le temps que la cause soit entendue devant le tribunal. L’injonction a d’ailleurs été accordée par le juge Serge Gaudet. Pour 2019, le dossier a coûté 190 575,28 $.
En 2020, plusieurs témoins ont dû subir de nouveaux interrogatoires après qu’un citoyen eût rapporté aux avocats des poursuivants que le maire Yves Corriveau avait effacé des échanges de courriels et de textos qu’il avait eus avec le promoteur du projet. Il n’y a pas encore eu de procès dans cette affaire, mais le dossier de la rue Saint-Georges a coûté près du tiers de l’ensemble des frais d’avocats payés en 2020, soit 124 871,39 $, et ce, uniquement à la firme Bélanger et Sauvé.
L’autre litige majeur ayant fait la manchette est la poursuite intentée par les propriétaires des terrains vacants de la Zone A-16. Le procès a eu lieu en janvier 2020 et le juge a rendu son verdict en mai dernier en faveur des propriétaires, leur permettant de réaliser un développement résidentiel au seuil minimal de 21 unités de logement à l’hectare. La Ville a donné un mandat à une autre firme d’avocats pour en appeler de la décision.
Le maire Yves Corriveau a bien voulu commenter les données. « Certains dossiers ont été présentés devant les tribunaux, de différentes instances et nous avons aussi travaillé à des négociations afin de minimiser les frais que représentent des procès devant les tribunaux. Nous visons toujours à minimiser les frais que représente le traitement des dossiers litigieux et nous nous assurons d’un suivi de ces dépenses régulièrement. »
