Au cours des 12 derniers mois, la Ville a dépensé 343 146 $, soit un peu plus de 75 000 $ comparativement à l’année précédente. La Municipalité a fait affaire avec six bureaux d’avocats, dont Vox Avocats (181 472 $), Dufresne Hébert Comeau (92 788 $) et Bélanger Sauvé (53 572 $). Les trois autres cabinets, Burelle avocate, Tremblay Bois Mignault et Prunelle Thibault Bédard avocats ont chacun facturé pour moins de 10 000 $.
En 2022 seulement, selon le plumitif, six poursuites civiles ont été intentées contre Mont-Saint-Hilaire, dont une par les propriétaires du site de l’ancien Motel Cabine qui contestent le seuil de densité pour le terrain. Cette procédure judiciaire a été accompagnée d’une contestation d’un règlement à la Commission municipale du Québec (CMQ). Les audiences ont eu lieu l’automne dernier et la Ville a dû se défendre par l’entremise d’un avocat. La CMQ a éventuellement donné gain de cause à la Municipalité. Toutefois, la poursuite civile suit toujours son cours.
De plus, la Ville a dû argumenter en 2022 des demandes faites à la Cour d’appel par Ramzy Daniel, citoyen ayant multiplié les recours ces dernières années afin de contester une expropriation. S’ajoutent notamment à cela tous les dossiers entamés auparavant, dont celui de la zone A-16.
Mont-Saint-Hilaire fait remarquer que certains frais juridiques de dossiers de longue date sont couverts par les assurances de la Municipalité. « Certains de ces dossiers demandaient l’analyse d’experts et ces mandats pouvaient être octroyés par des bureaux d’avocats. Nous pouvons donc affirmer que les frais ont bel et bien été payés à des cabinets, mais ces derniers ne représentent qu’une partie des frais réels payés pour des services d’avocats », renchérit la porte-parole Geneviève Désautels.
Une tendance à la hausse depuis des années
La facture payée en 2022 est le deuxième plus haut total depuis 2009. Les frais d’avocats dépassent la barre des 100 000 $ depuis 2014. Depuis 2016, la moyenne annuelle se situe bien au-delà des 200 000 $. Au cours des sept dernières années, Mont-Saint-Hilaire n’a évité ce seuil qu’en 2018, mais l’a frôlé de près avec une facture de 193 998,01 $. Mont-Saint-Hilaire a fait face à plusieurs litiges importants, dont ceux de la rue Saint-Georges et de la zone A-16 qui se sont étendus sur plusieurs années.
À titre comparatif, Belœil paye beaucoup moins cher en frais d’avocats. Bien que la facture ait dépassé les 100 000 $ ces deux dernières années, le plus haut total annuel remonte à 2009.
