L’objectif était de détecter des infractions au Code criminel et au Code de la sécurité routière (CSR) ainsi que des infractions à la Loi concernant la taxe sur les carburants (RQ). En effet, Revenu Québec est chargé d’intervenir auprès des contrevenants pour faire cesser l’utilisation non autorisée de diesel coloré (mazout réservé à un usage résidentiel).
Au total, 11 véhicules lourds ont été contrôlés. Les conducteurs ont été sensibilisés à la vitesse et le bruit du freinage moteur près des résidences de la municipalité. De plus, des prélèvements de carburant ont aussi été faits par les représentants du ministère du Revenu. La Sûreté du Québec confirme que d’autres opérations du genre se tiendront dans la province dans les prochains jours.
Au Québec, l’utilisation non autorisée de diesel coloré est considérée comme une infraction en vertu de la Loi sur la taxe sur les carburants.
Le diesel coloré est un carburant diesel qui a été coloré pour indiquer qu’il est destiné à des utilisations particulières, comme les véhicules agricoles et les véhicules de construction, et qu’il est exempté de certaines taxes. L’utilisation de ce carburant coloré est réglementée et soumise à des restrictions pour éviter la fraude fiscale. La vente de mazout coloré est prohibée dans un poste d’essence ou une station-service. V.G.
La Sûreté du Québec rappelle également que la vitesse est l’une des premières causes de collisions mortelles et que le risque d’être impliqué dans une collision est augmenté en circulant au-dessus de la limite de vitesse permise. En moyenne, annuellement, la vitesse est en cause dans des collisions faisant 115 décès et 420 blessés graves sur les routes du Québec.