Le 6 octobre dernier, les élus ont adopté officiellement le règlement relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments. Une séance de consultation publique avait eu lieu le 30 septembre dernier sur la question. « La Ville prend les devants deux ans avant que ce règlement soit obligatoire pour tous au Québec, soit d’ici le 1er avril 2026 », commente le maire Marc-André Guertin.
Ce règlement ne vise pas uniquement les lieux et bâtiments qui sont classés patrimoniaux au niveau provincial ou cités patrimoniaux à l’échelle municipale. Il concerne plus de 200 bâtiments identifiés par le rapport sur le repérage du patrimoine bâti effectué par la firme Patri-Arch en mai 2008.
Le règlement prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à un maximum de 125 000 $ pour une première offense et 250 000 $ en cas de récidive, et ce, pour les individus ainsi que les personnes morales. Les amendes minimales prévues sont de 500 $ et de 1000 $ pour les individus et de 1000 $ à 2000 $ pour les personnes morales.
Notons que la Ville disposait déjà depuis 2017 d’un règlement pour prévenir la démolition de bâtiments ayant une valeur patrimoniale notable.
Aide
Ce nouveau règlement viendra toutefois de pair avec un montant de 66 500 $ dans le cadre du programme Rénovation Québec. La moitié des fonds proviendra de la Municipalité et l’autre moitié de la Société d’habitation du Québec (SHQ). Mont-Saint-Hilaire participe depuis plusieurs années au programme pour le volet des maisons lézardées (voir autre texte), mais ajoute cette année un volet pour la rénovation résidentielle.
Le programme pour la rénovation résidentielle s’adresse substantiellement au secteur du Vieux-Village caractérisé notamment par la présence de plusieurs bâtiments anciens construits avant 1950. L’aide financière est calculée sur la base du revenu du ménage, jusqu’à concurrence de 20 000 $. Cette aide peut atteindre jusqu’à 60 % du coût admissible, selon les revenus du propriétaire. Les demandes à cet effet doivent être déposées avant le 16 décembre.
Le programme de maisons lézardées reconduit
Le programme de subvention pour les maisons lézardées est reconduit à Mont-Saint-Hilaire pour une cinquième année consécutive. Jusqu’à maintenant, un peu plus de 175 000 $ ont été attribués dans le cadre de cette mesure financière.
La Ville avait déjà signifié en février son souhait de reconduire le programme 2024-2025. Elle demandait une enveloppe de 100 000 $, mais c’est finalement 66 500 $ qui sera disponible. Rappelons que les coûts du programme sont assumés à parts égales par la Municipalité et la Société d’habitation du Québec (SHQ).
Les demandes doivent être déposées avant le 1er février prochain. L’aide financière est calculée sur la base du revenu du ménage, jusqu’à concurrence de 23 200 $.
Un total de 16 résidences ont bénéficié du programme jusqu’à maintenant. Un montant de 38 505,46 $ avait été accordé pour deux adresses en 2020-2021, puis 98 914,59 $ pour 10 adresses en 2021-2022 et 39 291,65 $ pour quatre unités en copropriété en 2023-2024. La Municipalité n’avait traité aucune demande en 2022-2023.
