Les promoteurs ont déposé en juillet une poursuite au civil à la Cour supérieure pour contester un article de règlement et réclamer une compensation monétaire qui demeure à être chiffrée. De plus, ils ont déposé une demande de contestation de la conformité du règlement en question à la Commission municipale du Québec (CMQ).
Un développement mixte est attendu depuis plusieurs années au Motel Cabine situé à l’entrée de la municipalité sur le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier. Rappelons que la propriété a été vendue à l’été 2017 au coût de 1,5 M$ aux actionnaires de BBC et n’accueille plus de chambreurs depuis.
Des discussions préliminaires entre les promoteurs et la Ville ont eu lieu en 2017 et 2018 pour présenter deux versions du projet. Ce n’est qu’au printemps 2021 que les hommes d’affaires ont repris activement leurs démarches. Le 16 juin 2021, le Groupe BBC a informé la Municipalité de la densité projetée qui se situait entre 110 et 120 unités de logement. La densité a été précisée à 112 logements dans une demande d’analyse de plan d’implantation et d’intégration architecturale déposée le 19 octobre dernier. Notons que les élections municipales ont suivi quelques semaines plus tard et ont ainsi entraîné l’arrivée d’un conseil municipal entièrement neuf.
Effet ricochet de la zone A-16
La Municipalité a adopté dernièrement plusieurs règlements de concordance afin d’établir notamment la densité dans la zone A-16, comme ordonné par la Cour d’appel moins d’une semaine après le scrutin municipal du 7 novembre. La Ville a procédé par plan particulier d’urbanisme, mécanisme soustrait à un processus d’approbation référendaire. Le jugement de la Cour d’appel avait clairement indiqué que le cadre réglementaire ne devait pas être sujet à la tenue d’un référendum pour qu’il puisse être adopté au plus tard le 11 août.
C’est dans le cadre de ces règlements que la Ville a précisé et revu sa gestion de la densité résidentielle. Le maximum permis de logement sur le site de l’ancien Motel Cabine est maintenant de 46, soit 66 de moins que ce que prévoyaient les promoteurs.
Ces derniers sont mécontents de l’attitude de la Ville des derniers mois comme en témoigne la poursuite. Ils avancent que la densité projetée ne posait aucun problème l’été dernier pour Mont-Saint-Hilaire. Ils estiment aussi que la Ville a tardé dans leur traitement des différentes demandes. « La Ville a agi de façon arbitraire et déraisonnable en procédant à l’adoption des dispositions contestées, notamment puisqu’aucun motif invoqué à leur soutien ne permet de justifier l’établissement de densité maximale à l’égard des zones qui y sont assujetties », peut-on lire dans le document de cour.
Effet sur les autres zones
L’article de règlement contesté par les promoteurs du Motel Cabine ne touche toutefois pas la zone A-16. Selon le maire Marc-André Guertin, la contestation devant la CMQ n’aura donc pas de répercussions sur le dossier de la zone A-16. « La Ville souhaite faire valoir le bien-fondé de sa réglementation auprès de la CMQ, mais n’a pas d’autres commentaires à formuler pour l’instant », a ajouté par courriel M. Guertin. De leur côté, les poursuivants n’ont pas voulu commenter le dossier.
Fait à noter, les actionnaires du Groupe BBC sont représentés par la même firme d’avocats, le cabinet BCF, qui a défendu les intérêts des propriétaires de la zone A-16 dans le litige les opposant à la Ville.
