Des inspecteurs du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques (MDDELCC) ont visité les Travaux publics le 2 août. Selon la porte-parole de la municipalité, Caroline Nguyen Minh, Belœil contrevenait à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’article stipule notamment que nul ne peut entreprendre une activité si celle-ci est « susceptible d’en résulter une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement, à moins d’obtenir préalablement du ministre un certificat d’autorisation. »

Selon la porte-parole, le règlement oblige les municipalités de plus de 5800 habitants à se munir d’un site étanche pour l’entreposage du balai mécanique, une disposition dont la municipalité n’était pas au courant. Le ministère de l’Environnement précise pour sa part que la municipalité doit obtenir un certificat d’autorisation en vertu de l’article 22 pour l’entreposage et le traitement des résidus de balayage de rue.

Belœil disposait présentement de ses résidus dans un périmètre délimité par des blocs de béton. Les résidus étaient collectés une fois par mois par l’entreprise Matrec pour leur disposition.

Le ministère de l’Environnement évalue présentement les suites à donner à ce dossier. La Ville effectuera des travaux afin de rendre le site étanche et demandera un certificat d’autorisation du MDDELCC. En attendant, Mme Nguyen Minh indique que la municipalité va se procurer temporairement un conteneur étanche pour entreposer les résidus jusqu’à leur disposition.