La Cour supérieure a accepté, le 1er février, le règlement à l’amiable intervenu en novembre dans le cadre du recours collectif déposé par un ex-pensionnaire contre le Collège Saint-Hilaire, le frère Jean-Paul Thibault et la congrégation religieuse l’Institut des Frères de Notre-Dame de Miséricorde.
Les présumées victimes pourront recevoir de l’école, de la congrégation et de M. Thibault des indemnités variant au minimum entre 55 000$ et 110 000$ selon les séquelles et la gravité des abus. La somme totale versée pourrait être d’au moins un million de dollars.
Les victimes auront jusqu’au 5 juillet pour faire une demande de réclamation de façon confidentielle sur le site web de la firme d’avocat responsable du recours collectif, Kugler Kandestin.
Chacune des réclamations sera traitée par un juge à la retraite de la Cour d’appel. Il rencontrera chacune des victimes et s’assurera de la validité des réclamations. Les défendeurs n’auront aucun droit de contestation.
Abusé dans le petit dépanneur
Dans sa requête du recours collectif déposée l’hiver dernier, l’ex-pensionnaire témoigne avoir subi les premiers attouchements à l’âge de 12 ans et avoir été initialement agressé dans le petit dépanneur du Collège.
Il dit avoir vu le frère Thibault invitant d’autres enfants à cet endroit, à l’heure du coucher. Les faits reprochés au religieux remontent aux années 1980 et auraient été commis en partie au Collège.
Jean-Paul Thibault a été arrêté à deux reprises en 2015 pour faire face à des accusations d’agressions sexuelles. L’accusé sera de retour le 15 février devant la chambre criminelle du palais de justice de Saint-Hyacinthe.
Une victoire importante
L’avocat qui pilote le recours collectif, Me Robert Kugler, considère le jugement comme une «victoire importante».
«C’est un jugement important qui va permettre à plusieurs victimes d’obtenir compensation, qui fait justice dans un sens à ces victimes.»
Le dossier du recours collectif s’est réglé rapidement, note Me Kugler.
«L’institut a été complètement bouleversé lorsqu’on a appris ces faits-là. Il souhaitait régler ce litige et indemniser les victimes le plus rapidement possible», disait en décembre dernier à L’Œil Régional, l’avocat de la congrégation religieuse, Me Jean St-Onge.
L’avocat de Jean-Paul Thibault, Me Jean-François Ouellet, informe que son client n’est plus frère et membre de la congrégation depuis plusieurs semaines. Il indique que M. Thibault n’aura pas à verser d’argent aux victimes. La responsabilité reviendra à la congrégation.
Par l’entremise de son porte-parole, le Collège ne désire pas commenter le jugement et le règlement en disant que les démarches judiciaires suivent son cours.
