Mont-Saint-Hilaire a touché l’an dernier 4,08 M$, soit environ 500 000 $ de moins que l’année précédente. Le montant dépasse toutefois le cap des 4 M$ pour une troisième année consécutive. Avant la pandémie, les droits de mutation se situaient entre 2 et 3 M$.
Belœil suit une tendance similaire. La Municipalité a touché environ 700 000 $ de moins en 2022 comparativement à 2021, pour un montant total de 3,26 M$. La Ville a connu aussi des sommets depuis la crise sanitaire. En 2020, les droits de mutation perçus avaient dépassé le cap des 3 M$ pour la première fois depuis au moins quatre ans. Notons que les montants englobent toutes les propriétés vendues, incluant le commercial et l’industriel. Les données n’ont pu être ventilées par catégories d’immeubles.
Le nombre de transactions dans les deux municipalités suit toutefois une tendance à la baisse ces deux dernières années après avoir atteint des sommets en 2020. En 2022, 593 transactions se sont conclues pour des propriétés de Mont-Saint-Hilaire, soit quatre de moins qu’en 2022, et 800 à Belœil (32 de moins). Comme par les années passées, Belœil touche ainsi moins de droits de mutation que sa voisine avec beaucoup plus de transactions. « Il faut toutefois prendre en considération que, dans nos données, environ 150 transactions sont à 0 $, pour des baux, une déclaration de copropriété, ainsi qu’une déclaration de transmission suite à un décès, pour ne nommer que quelques exemples », explique la porte-parole de Belœil, Émélie Trinque.
Calcul du droit de mutation
À l’exception de Montréal, les propriétaires de partout au Québec paient un taux de 0,5 % pour la tranche de la transaction n’excédant pas 53 200 $, 1 % jusqu’à 266 200 $ et 1,5 % pour la tranche supérieure à ce montant. Une ville peut imposer un taux plus élevé pour les transactions dépassant le demi-million, et ce, à sa discrétion. Mont-Saint-Hilaire a fixé à 3 % le taux pour toute vente supérieure à 500 000 $. À Belœil, le taux monte à 2 % à 500 000 $, à 2,5 % à 750 000 $ et à 3 % à 1 M$.
Le droit supplétif
On retrouve depuis le 19 décembre dernier l’existence du droit supplétif, soit une compensation facturée à l’acquéreur d’un immeuble exonéré du droit de mutation. Un montant de 200 $ doit être payé pour tout immeuble de plus de 40 000 $. Pour ceux évalués entre 5000 $ et 40 000 $, un taux de 0,5 % est exigé. Notons que le droit supplétif n’a pas à être payé lorsque le transfert de propriété résulte d’un décès.