Au moins 17 personnes ont signé une demande formelle de référendum concernant le projet de règlement omnibus intégrant plusieurs modifications au règlement de zonage adopté en 2017. Le document a été déposé la semaine dernière à l’hôtel de ville alors que la date limite était le 30 mai dernier. Pour cette zone du chemin des Patriotes, le nombre de signatures requises était de 12 sur un potentiel de 228 personnes habiles à voter.
Avant de tenir un référendum, la Municipalité tiendra un registre où un certain nombre de citoyens devront se déplacer à l’hôtel de ville pour le signer et ainsi forcer la tenue d’un scrutin référendaire. Au moment de mettre sous presse, la Ville ne pouvait confirmer à 100 % s’il y aurait un registre. « Le processus d’adoption du règlement suit son cours. Les professionnels des Services juridiques valident les demandes reçues afin de voir si un registre doit être tenu. Ce dernier pourrait mener à une approbation référendaire de certaines dispositions du règlement », a déclaré le maire Marc-André Guertin.
Ce dernier tient à rappeler que le règlement n’affectera pas les bâtiments existants.
Ce dernier assure que le conseil municipal analysera la situation et les résultats une fois le processus terminé. « Notre objectif est de réguler les projets de construction, de modification et d’agrandissement afin de protéger les arbres matures et les bâtiments d’intérêt, tout en mettant en valeur la relation avec la rivière. Dans un souci du bien commun, le conseil évaluera la situation à la lumière des résultats une fois le processus de registre terminé. »
Opposition persistante
Cette tournure des événements est peu surprenante. Des résidents du chemin des Patriotes avaient exprimé leur désaccord lors de la consultation publique tenue le 25 mars dernier. Les élus avaient accepté de prendre plus de temps pour évaluer la question. Ils ont finalement adopté le projet de règlement en mai, mais en maintenant les dispositions concernant les garages et les résidences. L’entrepreneur et résident Maxime Brault a été très actif dans ce dossier et a d’ailleurs signé le document de demande de référendum.
Les nouvelles normes contestées imposeraient pour le secteur une superficie maximale du garage de 60 m², un maximum d’un garage par résidence et une superficie maximale de 20 m pour le bâtiment.
