20 Décembre 2021
Zone A-16 à Mont-Saint-Hilaire
L’option d’un recours à la Cour suprême écarté
Par: Denis Bélanger

Le maire de Mont-Saint-Hilaire, Marc-André Guertin. Photothèque | L’Œil Régional ©

Mont-Saint-Hilaire n’a pas l’intention de se tourner vers la Cour suprême dans une ultime tentative de faire renverser le plus récent jugement dans le dossier de la zone A-16.

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Lors de la dernière séance ordinaire du conseil du 6 décembre, plusieurs citoyens ont prié les élus d’obtenir de nouveaux avis juridiques pour poursuivre la bataille devant les tribunaux. Rappelons que la Cour d’appel a rendu sa décision quelques jours après la dernière élection et a ordonné à la Ville d’accoucher d’un cadre réglementaire pour le secteur avec les seuils de densité minimaux requis. Le temps accordé est de 270 jours suivant le verdict, ce qui donne à Mont-Saint-Hilaire jusqu’au 11 août 2022 environ pour compléter le tout.

« Nous sommes dans des délais très courts. Pour avoir consulté divers avis légaux, il n’y a pas d’erreur de droit dans le jugement. Ce n’est donc pas considéré d’amener ça devant la Cour suprême », a commenté le maire Marc-André Guertin. Ce dernier a réitéré qu’il veut trouver une solution dont toute la collectivité sera fière.

Mont-Saint-Hilaire a été représenté par deux firmes d’avocats distinctes dans cette saga judiciaire initiée il y a quatre ans par les propriétaires des terrains vacants zonés résidentiels. Bélanger Sauvé avait défendu la Ville devant la Cour supérieure, et Vox Avocats a pris le flambeau en appel. En date de mai 2020, ce dossier avait déjà coûté 60 000 $ en honoraires d’avocats, mais les montants reliés aux procédures d’appel ne sont pas encore connus.

Notons que le récent jugement de la Cour d’appel a également confirmé que les propriétaires des terrains vacants peuvent poursuivre leurs recours en dommages-intérêts entrepris à l’encontre de la Ville. Dominique Nègre, de Gestion Henri Nègre, Sullivan Raymond (propriétaire du verger du même nom), une compagnie à numéro administrée par la famille Jauvin, la famille Auclair ainsi qu’Yvan Guilmain et Martine Bouthillette sont les propriétaires impliqués dans la poursuite.

Droits des propriétaires et quiétude des citoyens

Le nœud du problème a toujours résidé autour du fait que le seuil minimal de densité pour cette zone résidentielle située dans le secteur du chemin de la Montagne était de 21 unités de logement à l’hectare. Bon nombre de citoyens craignent que leur qualité de vie soit diminuée devant une augmentation du nombre de résidences et de la circulation sur le chemin de la Montagne. Vers la fin de 2016, la Municipalité a indiqué qu’elle pourrait réduire la densité en faisant valoir le caractère environnemental et patrimonial exceptionnel du secteur. Mont-Saint-Hilaire a donc créé le Comité sur l’avenir de la zone A-16 (CAZA-16). Composé de citoyens et d’élus, ce comité avait le mandat initial d’étudier un scénario de réduction de la densité ainsi que d’analyser la possibilité pour Mont-Saint-Hilaire d’acquérir en partie ou dans son entièreté les terrains aux mains des propriétaires. Ce n’est qu’à l’aube des élections municipales en octobre 2017 que les propriétaires ont déposé une poursuite pour notamment faire invalider les règlements de la Municipalité.

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