L’homme de 33 avait été formellement accusé au début de l’année 2022. Les faits reprochés, soit plusieurs attouchements, se sont produits à Belœil et Mont-Saint-Hilaire entre le 1er février et le 31 juillet 2020. Il a subi son procès le 18 avril 2023 et été reconnu coupable. La sentence a été rendue le 26 septembre 2024 et l’aurait obligé à demeurer à sa résidence 24 heures sur 24 les quatre premiers mois et à respecter un couvre-feu de 22 h à 6 h pour l’autre moitié de la peine. La Couronne aurait souhaité une peine d’emprisonnement de 12 mois, vu les séquelles et difficultés vécues par la victime.

Maxime Simard s’est tourné rapidement vers la Cour d’appel, car il estime que le juge aurait dû lui accorder une absolution conditionnelle. Le magistrat a refusé d’accorder l’absolution inconditionnelle, car elle aurait eu notamment pour effet de miner la confiance du public.

Selon l’avocat de Simard, plusieurs facteurs atténuants justifiaient une absolution conditionnelle, dont l’absence d’antécédents judiciaires, le faible risque de récidive constaté par une experte en la matière, une thérapie complétée et le don de 2000 $ à un organisme. On ajoute qu’il est un réel actif pour la société.

Le camp de Maxime Simard affirme aussi que le juge a minimisé les conséquences d’un casier judiciaire en lien avec son emploi. L’accusé avait fait notamment une demande de permis à l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). Cette demande avait été suspendue en attendant le jugement sur sentence. « Le juge a erré dans son analyse en reprochant au requérant de ne pas avoir prouvé que le risque se produira réellement », peut-on lire dans la requête d’appel.