Rappelons que le TECQ est subventionné par le gouvernement du Québec ainsi qu’Ottawa par l’entremise du Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC). D’après Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, le ministère qui administre ce programme de transfert, les contributions du gouvernement fédéral pour les infrastructures essentielles au Québec s’élèveront à 2,8 G$.
« Il y a eu deux bonifications du TECQ durant la pandémie de la COVID-19 et Ottawa n’a pas tenu compte de cette bonification pour les années 2024-2028, commente le porte-parole du Bloc québécois en la matière et député de Pierre-Boucher–Les Patriotes–Verchères, Xavier Barsalou-Duval. C’est déplorable comme situation qui affecte le monde municipal. »
Pour de nombreuses villes de la MRC de La Vallée-du-Richelieu, la contribution de base pour le TECQ 2024-2028 représente une diminution d’un peu plus de 30 % par rapport au programme 2019-2023. Pour Saint-Marc-sur-Richelieu, l’écart atteint 60 %. En termes d’argent, le manque à gagner s’élève à plusieurs millions pour les municipalités plus populeuses comme Belœil et Mont-Saint-Hilaire.
Les villes devront refaire leurs devoirs pour prioriser les projets alors que les coûts des travaux et de la main-d’œuvre vont en sens inverse de l’aide financière accordée. « Les impacts sont nombreux. Cela peut aussi entraîner des annulations de projets ou forcer à faire des travaux sans subvention, ce qui a pour effet d’augmenter la dette. Ça fait aussi en sorte que des travaux pour contrer les changements climatiques ne seront pas effectués », énumère la porte-parole de Mont-Saint-Hilaire, Geneviève Désautels.
« Le monde municipal s’attendait à une hausse importante dans le contexte inflationniste que nous avons vécu. Il s’agit pour les villes d’une décision à courte vue de la part des paliers supérieurs qui réduira de façon importante les investissements en infrastructures municipales cruciales pour le maintien et l’amélioration des actifs », renchérit de son côté la directrice des services de la trésorerie et des finances de McMasterville, France Desautels.
Argent supplémentaire
Quelques municipalités sont optimistes de recevoir une bonification du TECQ en se qualifiant pour des critères d’écoresponsabilité, ce qui aurait comme effet de réduire l’écart entre les deux périodes du programme.
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada fait aussi remarquer le lancement du Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement de 6 G$ afin d’améliorer les infrastructures d’eau et de soutenir la construction de nouveaux logements dans l’ensemble du pays.
Ottawa doit ainsi négocier un accord avec le gouvernement du Québec pour ce Fonds. Xavier Barsalou-Duval met toutefois un bémol sur cette potentielle enveloppe supplémentaire. « Le gouvernement veut essayer d’imposer des conditions comme la densité. Cela ne relève pourtant pas de sa compétence. »
