20 janvier 2022
La facture dépasse toujours les 200 000 $
Mont-Saint-Hilaire a payé moins de frais d’avocats en 2021
Par: Denis Bélanger

Le dossier de la rue Saint-Georges, qui s’estsoldé par un règlement hors cour,a entraîné de nombreux frais d’avocats.Photothèque | L’OEil Régional ©

Les frais d’avocats de la Ville de Mont-Saint-Hilaire sont à la baisse pour la première fois en trois ans, comme a pu le constater L’Œil Régional par le biais d’une demande d’accès à l’information. En 2021, la Municipalité a déboursé à cet effet 267 394,24 $, soit environ 113 000 $ de moins qu’en 2020.

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Les deux précédentes années avaient été très coûteuses pour la Ville, notamment en raison du dossier de la rue Saint-Georges qui a obligé plusieurs audiences devant un tribunal à la suite du dépôt d’une poursuite initiée par les gestionnaires du Marché Metro de Mont-Saint-Hilaire. En 2019, la facture a frôlé les 300 000 $, puis 380 000 $ l’année suivante. Mont-Saint-Hilaire en est venue à une entente hors cour au début de 2021 pour éviter un procès. Depuis 2018, ce seul dossier avait coûté plus de 326 000 $ à la Ville. La fin du litige a eu pour effet de limiter à moins de 7000 $ les honoraires pour la rue Saint-Georges pour les six premiers mois de 2021.

La zone A-16 a été un autre dossier coûteux, avec plus de 200 000 $ depuis 2017 à la suite du dépôt d’une poursuite des propriétaires des terrains vacants. En 2021, la Ville a poursuivi les démarches à la Cour d’appel qui a rendu en novembre un verdict défavorable à son endroit.

« Nous espérons que la tendance à la baisse va se continuer. Nous avons hérité d’une situation qui témoigne de l’action d’un ancien conseil. Nous souhaitons plutôt continuer à investir dans des actions qui vont se traduire par l’amélioration de la qualité de vie des gens et des services, a commenté le maire Marc-André Guertin, en poste depuis novembre dernier. Ça ne veut toutefois pas dire que je ne prendrai pas des décisions difficiles qui vont déplaire. Il y a certains dossiers où on doit se défendre. »

Une tendance à la hausse depuis des années

La facture payée en 2021 demeure le troisième plus haut total depuis 2009. Les frais d’avocats dépassent la barre des 100 000 $ depuis 2014. Depuis 2016, la moyenne annuelle se situe dans les 200 000 $. Au cours des six dernières années, Mont-Saint-Hilaire n’a évité ce seuil qu’en 2018, mais l’a frôlé de près avec une facture de 193 998,01 $.

À titre comparatif, la Ville de Belœil a payé moins de 100 000 $ annuellement au cours des trois dernières années. Et le plus haut total remonte à 2009 où Belœil avait payé 144 954,90 $.

 

BelœilMont-Saint-Hilaire
2009144 954,90 $117 042,73 $
201092 412,38 $ 97 314,37 $
2011117 043,10 $ 51 526, 93 $
2012130 477,03 $ 94 601,74 $
2013143 571,79 $ 91 044, 74 $
2014120 693,85 129 998, 37$
201579 027,21 $ 114 611,07 $
2016122 261,13 $ 205 915,71 $
201767 957,99 $ 257 263,75 $
2018104 942,41 $193 998, 01$
201951 717,09 $ 296 365,92$
202054 626,04$380 015,36 $
202187 522,38$267 394, 24$
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