Les deux précédentes années avaient été très coûteuses pour la Ville, notamment en raison du dossier de la rue Saint-Georges qui a obligé plusieurs audiences devant un tribunal à la suite du dépôt d’une poursuite initiée par les gestionnaires du Marché Metro de Mont-Saint-Hilaire. En 2019, la facture a frôlé les 300 000 $, puis 380 000 $ l’année suivante. Mont-Saint-Hilaire en est venue à une entente hors cour au début de 2021 pour éviter un procès. Depuis 2018, ce seul dossier avait coûté plus de 326 000 $ à la Ville. La fin du litige a eu pour effet de limiter à moins de 7000 $ les honoraires pour la rue Saint-Georges pour les six premiers mois de 2021.
La zone A-16 a été un autre dossier coûteux, avec plus de 200 000 $ depuis 2017 à la suite du dépôt d’une poursuite des propriétaires des terrains vacants. En 2021, la Ville a poursuivi les démarches à la Cour d’appel qui a rendu en novembre un verdict défavorable à son endroit.
« Nous espérons que la tendance à la baisse va se continuer. Nous avons hérité d’une situation qui témoigne de l’action d’un ancien conseil. Nous souhaitons plutôt continuer à investir dans des actions qui vont se traduire par l’amélioration de la qualité de vie des gens et des services, a commenté le maire Marc-André Guertin, en poste depuis novembre dernier. Ça ne veut toutefois pas dire que je ne prendrai pas des décisions difficiles qui vont déplaire. Il y a certains dossiers où on doit se défendre. »
Une tendance à la hausse depuis des années
La facture payée en 2021 demeure le troisième plus haut total depuis 2009. Les frais d’avocats dépassent la barre des 100 000 $ depuis 2014. Depuis 2016, la moyenne annuelle se situe dans les 200 000 $. Au cours des six dernières années, Mont-Saint-Hilaire n’a évité ce seuil qu’en 2018, mais l’a frôlé de près avec une facture de 193 998,01 $.
À titre comparatif, la Ville de Belœil a payé moins de 100 000 $ annuellement au cours des trois dernières années. Et le plus haut total remonte à 2009 où Belœil avait payé 144 954,90 $.
Belœil | Mont-Saint-Hilaire | |
2009 | 144 954,90 $ | 117 042,73 $ |
2010 | 92 412,38 $ | 97 314,37 $ |
2011 | 117 043,10 $ | 51 526, 93 $ |
2012 | 130 477,03 $ | 94 601,74 $ |
2013 | 143 571,79 $ | 91 044, 74 $ |
2014 | 120 693,85 | 129 998, 37$ |
2015 | 79 027,21 $ | 114 611,07 $ |
2016 | 122 261,13 $ | 205 915,71 $ |
2017 | 67 957,99 $ | 257 263,75 $ |
2018 | 104 942,41 $ | 193 998, 01$ |
2019 | 51 717,09 $ | 296 365,92$ |
2020 | 54 626,04$ | 380 015,36 $ |
2021 | 87 522,38$ | 267 394, 24$ |