18 janvier 2023
Poursuite de 800 000 $
Mont-Saint-Hilaire encore poursuivie à cause des règlements de protection des milieux naturels
Par: Denis Bélanger
Les poursuivants n’ont été informés qu’en juin dernier du RCI sur les milieux naturels qui était sur la table à dessin depuis plusieurs mois auparavant. Photo gracieuseté

Les poursuivants n’ont été informés qu’en juin dernier du RCI sur les milieux naturels qui était sur la table à dessin depuis plusieurs mois auparavant. Photo gracieuseté

Mont-Saint-Hilaire continue d’être la cible de poursuites au civil. Cette fois-ci, un couple propriétaire d’un terrain vacant sur le chemin Ozias-Leduc réclame plus de 800 000 $ à titre de compensation. Leur propriété est devenue non développable à la suite de l’adoption d’un règlement de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).

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Nicolas Carbonneau et Marie-Odile Côté ont acquis le 28 mars 2022 un terrain vacant de 7804,3 mètres carrés au montant de 690 000 $. Ils avaient effectué auparavant plusieurs vérifications auprès de la Ville à l’automne 2021 pour savoir si le lot comportait des restrictions de construction. Selon la poursuite, un préposé aux permis leur avait mentionné que la propriété n’avait que des restrictions au niveau de la conservation d’arbres et que cela ne viendrait pas contraindre la construction d’une habitation. Ces propos ont été réitérés quelques mois plus tard par un autre employé, le conseiller en urbanisme Nicolas Thibault, qui est également visé par la poursuite.

Règlement de contrôle intérimaire

Le couple a ainsi complété l’achat et entamé les démarches avec la Ville pour son projet de résidence. Il a toutefois euu une mauvaise surprise le 27 juin 2022. M. Thibault l’a informé que son projet de construction était gelé par l’adoption par la CMM du Règlement de contrôle intérimaire (RCI) concernant les milieux naturels. Le lot en question contient 143 arbres d’intérêt répartis sur environ les deux tiers de la propriété.

Notons que le RCI était en processus d’adoption depuis plusieurs mois à ce moment-là. Quelques jours avant de recevoir la mauvaise nouvelle, l’employé municipal aurait dit aux membres du couple que leur dossier pourrait être présenté prochainement au comité consultatif d’urbanisme de Mont-Saint-Hilaire.

Nicolas Carbonneau et Marie-Odile Côté se sont donc tournés vers les tribunaux, estimant que la Municipalité n’a pas été transparente et a agi de mauvaise foi. Ils avancent que la Municipalité aurait dû les avertir plus tôt de l’adoption envisagée du RCI. Ils allèguent aussi que la Ville a causé des retards importants pour leur projet de construction.

Le couple réclame à la Ville et Nicolas Thibault 727 469,42 $ à titre de dommages pécuniaires, 5353,68 $ de frais d’intérêt et 100 000 $ en dommage non monétaire. La poursuite a été déposée en décembre dernier.

La Ville s’est abstenue de commenter le dossier en raison des procédures judiciaires en cours. L’Œil Régional a aussi tenté de contacter Nicolas Thibault pour obtenir une réaction, mais il n’a pas été en mesure de rappeler le journaliste au moment de mettre sous presse. La Municipalité a déjà toutefois signifié, par l’entremise de l’avocat Me Jean-Philippe Fortin de Bélanger Sauvé, son intention de contester la demande.

L’avocat des poursuivants, Me Nicolas Matte de Matte Avocats, n’a également pas donné suite à la demande du journal d’obtenir une déclaration.

Trois poursuites

C’est la troisième action judiciaire intentée contre la Ville en moins d’un an où un plaignant voit ses projets de développement freinés par la présence d’un boisé ou d’un milieu naturel. Rappelons d’un côté que l’entreprise industrielle Cambiumex a déposé une poursuite de près de 700 000 $, car elle estime être victime d’une expropriation déguisée. Cambiumex ne peut agrandir ses installations comme elle veut sur sa propriété dans le secteur industriel en raison du règlement de zonage. Ce dernier a été modifié en 2017 pour protéger un boisé situé sur le terrain de l’entreprise.

De l’autre côté, Luke Mireault et Sophie Bouchard de Saint-Bruno-de-Montarville ont entamé des procédures judiciaires en octobre pour réclamer 1,4 M$ pour perte de valeur de leur propriété devenue inconstructible en raison de l’augmentation de la longueur et le débit d’un lit d’écoulement d’eau. Ils avancent que ce sont des travaux d’aménagement d’un sentier, réalisés notamment par la Ville, qui ont modifié le lit d’écoulement d’eau. Ces deux poursuites suivent aussi leurs cours.

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