M. Daniel devait plusieurs milliers de dollars, entre autres à la Ville de Mont-Saint-Hilaire; la Cour supérieure l’avait condamné le 30 janvier 2024 à rembourser à la Municipalité les honoraires d’avocats. Un remboursement de plus de 200 000 $ était attendu par Mont-Saint-Hilaire.

Les terrains ont été mis en vente il y a un an, à la suite d’une inscription d’une hypothèque légale, en vue d’obtenir le remboursement. Aucun acheteur n’a démontré de l’intérêt pour ces terrains, qui possèdent certaines contraintes et limitent donc leur développement.

Toutefois, les lots ont une haute valeur écologique, ce qui les rend intéressants pour des fins de conservation et d’aménagements en lien avec la Réserve naturelle du Piémont-du-Mont-Saint-Hilaire. La Municipalité a ainsi décidé de les garder au lieu de les vendre.

Cette acquisition coûtera à la Ville 196 417,72 $. Cette somme correspond aux honoraires d’avocats dus au promoteur P. Talbot et à la firme WSP, qui avaient été également poursuivis par Ramzi Daniel. Le jugement du 30 janvier 2024 oblige M. Daniel à rembourser les frais judiciaires des deux entreprises.

Un long dossier

Résidant en Californie, Ramzi Daniel a intenté sa première de plusieurs poursuites en 2013. Le poursuivant affirmait que la Ville avait agi de mauvaise foi à son endroit pour avantager l’entreprise P. Talbot. Selon les documents de cour, les expropriations des lots de Ramzi Daniel, situés aujourd’hui près de la rue du Cheval-Blanc, ont été faites dans le cadre du projet de développement le Boisé ensoleillé.

Au fil du litige, en raison des requêtes répétées, M. Daniel a entre autres été reconnu « plaideur vexatoire et quérulent ». Il lui est aussi devenu interdit d’intenter des procédures concernant toutes ses propriétés de Mont-Saint-Hilaire sans obtenir initialement l’autorisation du juge en chef de la Cour supérieure.