La Municipalité s’engage plus précisément à acheter deux lots de la rue des Chardonnerets à Luke Mireault et Sophie Bouchard, au montant estimé de 780 000 $. Ces terrains seront maintenus à l’état naturel et un accès local au sentier du Piémont y sera aménagé. Mont-Saint-Hilaire tentera aussi d’obtenir une subvention de 545 000 $ dans le cadre du programme de la Trame verte et bleue de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).
Les deux parties avaient justement demandé en mars à un juge de la Cour supérieure de suspendre le dossier jusqu’au 25 juin, puisqu’elles cherchaient à négocier une entente à l’amiable. L’accord est survenu en mai et il a été entériné par les élus de Mont-Saint-Hilaire lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 2 juin.
Le maire Marc-André Guertin a indiqué que l’entente est bénéfique pour la municipalité dans l’optique où elle évitera entre autres tous les frais reliés à un procès.
Perte de valeur
Luke Mireault et Sophie Bouchard ont intenté la poursuite en octobre 2022 pour perte de valeur de leur propriété devenue inconstructible. Outre la Ville, le Centre de conservation de la nature était aussi visé dans cette requête. Le couple avait acquis ces deux lots en 2020 dans le secteur de la rue des Chardonnerets, au montant total de 679 000 $, pour y faire construire une résidence.
Les deux personnes avaient finalement renoncé à leur projet, notamment en raison de l’insistance de la Ville d’acheter une partie d’un lot pour créer un sentier relié au chemin pédestre existant de la montagne. L’idée de demeurer près d’un sentier emprunté par de nombreuses personnes à longueur d’année les avait également fait déchanter.
Ils ont toutefois eu une mauvaise surprise en essayant de vendre leurs propriétés. Une analyse de la MRC de La Vallée-du-Richelieu et de Mont-Saint-Hilaire a permis de constater que la longueur et le débit du lit d’écoulement d’eau avaient augmenté. Cette situation empêchait toute construction sur les terrains et aurait fait avorter des offres d’achat de 500 000 $ et 480 000 $.
Le duo était d’avis que les travaux d’aménagement du sentier du Piémont effectués par la Ville et le Centre de la nature étaient à l’origine de la modification des lits d’écoulement d’eau.
Luke Mireault et Sophie Bouchard accusaient aussi la Ville d’avoir été de mauvaise foi dans la qualification et la délimitation des lits d’écoulement d’eau, surtout dans le contexte où Mont-Saint-Hilaire avait tenté d’acquérir auparavant une partie d’un des lots. La poursuite avançait qu’un certificat de conformité avait été émis pour ces lots en 2018, alors que la Ville savait, ou devait savoir, qu’un des terrains était à risque, car elle avait planifié d’en exproprier une partie de 0,3 hectare identifiée comme milieu à protéger.
