Nicolas Landry est actuellement en liberté conditionnelle puisqu’il a déposé une requête à la Cour suprême, le plus haut tribunal du pays, pour faire invalider sa plus récente condamnation. Outre des engagements financiers de 50 000$ payés par son père, l’accusé a dû remettre son passeport le 14 novembre dernier.
Nicolas Landry a déposé par la suite une requête à la Cour d’appel pour faire modifier ses conditions de remise en liberté et ainsi récupérer son passeport.
Il a expliqué qu’il lui est nécessaire de travailler et de gagner sa vie, tout en soutenant financièrement ses enfants, ce qu’il ne peut plus faire au Québec en raison de sa condamnation. Il voulait retourner au Mexique, où il avait déjà loué un appartement jusqu’en mars 2023, afin de poursuivre ses activités professionnelles [pour les clients de l’agence de voyages familiale]. Il prévoyait aussi durant la période estivale d’aller en Europe en tant qu’accompagnateur. La juge Manon Savard a rejeté la requête le 14 décembre dernier.
Nicolas Landry s’est tourné de nouveau vers la Cour d’appel pour faire réviser la décision de la juge Savard. La juge Marie-France Bich a refusé le 7 juin la requête de l’accusé, car il n’a pas été en mesure de démontrer que la juge Manon Savard avait erré en droit.
Rappel des faits
Le quadragénaire avait été condamné à six mois de prison en mars 2019 pour fraude de plus de 5000 $ à l’endroit de son employeur. Nicolas Landry avait toutefois porté sa cause en appel et deux juges sur trois de la Cour d’appel avaient rejeté sa requête le 6 septembre 2022. Il devait se livrer aux autorités au plus tard en fin d’après-midi le 9 septembre, ce qu’il n’a pas fait puisqu’il était déjà au Mexique au moment du verdict de la Cour d’appel.
À son retour au Canada le 14 novembre, l’accusé a été arrêté aux douanes, puis a rapidement comparu devant le tribunal pour son enquête de remise en liberté. Le juge de la Cour d’appel Frédéric Bachand a conclu que Nicolas Landry ne fuirait pas cette fois, car il aurait à déposer son passeport. Le magistrat a aussi pris en considération le fait que la peine de six mois serait purgée avant que le dossier ne soit décidé devant la Cour suprême.
Invalide
Les faits reprochés à Nicolas Landry remontent à l’année 2014, année où il avait été reconnu invalide pour son emploi en 2014, une décision ne pouvant être infirmée ou contestée. Cette décision avait amené la SQ à lui verser un plein salaire jusqu’à sa retraite prévue en 2026.
Nicolas Landry était en arrêt de travail depuis plusieurs années avant son arrestation. Il avait dû s’absenter de son emploi dès 2009 pour des motifs de santé mentale. Selon des documents de cour, lors des rencontres avec le médecin pour déterminer s’il était apte à retourner au travail, l’homme avait dissimulé d’importantes informations quant à son implication dans quatre agences, dont Voyages Mont-Saint-Hilaire et Voyages Belœil.
Au médecin, il avait notamment mentionné qu’il aidait sa conjointe qui possédait ces entreprises. À des agents d’infiltration, Nicolas Landry se serait toutefois présenté lui-même comme propriétaire de l’entreprise. C’est une photo de l’accusé en voyage, publiée sur Internet, qui a déclenché une enquête.
Des perquisitions ont été effectuées le 20 novembre 2014 et Nicolas Landry a été suspendu tout en conservant son plein salaire. Il a été visé par un mandat d’arrestation le 4 août 2015 et a comparu devant le tribunal le 4 septembre suivant. Il a alors été suspendu à demi-solde. Un acte d’accusation a été finalement déposé le 21 mars 2017. L’accusé a ensuite subi son procès à l’été 2018.
