27 octobre 2025 - 05:00
Oser Beloeil porte plainte contre trois entreprises pour des dépenses électorales illégales
Par : Vincent Guilbault
Le portail des Bourgs de la Capitale. Photo gracieuseté

Le portail des Bourgs de la Capitale. Photo gracieuseté

Le parti Oser Belœil – Équipe Nadine Viau a porté plainte à Élections Québec contre les entreprises Industries Bonneville, Groupe Michaudville et Groupe immobilier Potvin.
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Ces trois entreprises ont financé et fait diffuser une pleine page de publicité dans les pages de L’Œil régional [mardi matin] en pleine campagne électorale. Le parti de Oser Belœil prétend que cette publicité est contraire à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

« Au Québec, seuls les agents officiels des partis politiques autorisés et les candidats indépendants peuvent engager une dépense en lien avec les élections durant la période électorale. Il est donc strictement interdit à une personne morale de procéder à une telle dépense », prétend le parti dans un communiqué de presse en réponse à la publicité.

« De voir des citoyens corporatifs bafouer les lois électorales de la sorte à une semaine du vote, c’est complètement inacceptable. C’est très préoccupant pour la démocratie et je fais pleinement confiance à Élections Québec pour rappeler ces entreprises à l’ordre et faire respecter l’intégrité du processus électoral », a déclaré la mairesse de Belœil et cheffe d’Oser Belœil, Nadine Viau.

Rappelons que les trois promoteurs soutiennent que la vision actuelle de la Ville de Belœil pour le projet du « Nouveau Belœil » est irréaliste, financièrement intenable et déconnectée des besoins des familles. Ils dénoncent un manque de transparence et des décisions municipales qui bloquent leur projet, notamment la Phase 5 des Bourgs de la Capitale. Ils estiment que la vision municipale entraînerait un déficit de plus de 136 millions de dollars. Selon eux, cette approche menace également un projet de logements abordables qui pourrait être déplacé vers une autre municipalité.

Dans leur publicité, les promoteurs ne nomment pas directement la mairesse Nadine Viau ni le parti Oser Belœil. Ils n’encouragent pas non plus les citoyens à voter contre un candidat ou l’autre et ne font nullement référence aux élections du 2 novembre.

Toutefois, le parti affirme dans sa réplique que les trois entreprises « ciblent les actions de la mairesse et des conseillers de son parti puisqu’ils sont mécontents de la vision mise de l’avant pour l’élaboration du dernier grand quartier résidentiel de Belœil en bordure de l’autoroute 20 ».

En réponse aux accusations des promoteurs, le parti maintient que la décision de développer les terrains des entreprises visées pour du développement a été prise il y a plusieurs décennies et la mairesse Viau souligne être intervenue dès sont arrivée en 2021 « pour s’assurer que le nouveau développement adopte les meilleures pratiques en matière d’urbanisme humain et durable », en plus de faire appel au service de l’Atelier Pierre Thibault, « l’un des cabinets d’architecture les plus réputés au Québec ».

Le parti accuse les trois promoteurs d’avoir par le passé fait du développement avec peu de contraintes ce qui a donné lieu à des quartiers manquant de vision et avec des problématiques urbanistiques évidentes. « Le nouveau quartier de Belœil est appelé à recevoir 3400 nouvelles portes. Il est hors de question que celui-ci soit développé sans l’adhésion des Belœilloises et Belœillois. C’est pourquoi nous avons multiplié les séances d’information et de travail avec les citoyennes et citoyens pour développer un quartier qui leur ressemble. Malheureusement, les trois entreprises qui nous attaquent dans une publicité aujourd’hui ont boycotté nos travaux. J’en appelle à leur responsabilité sociale à titre de promoteurs pour Belœil et de cesser d’entraver le processus électoral », termine Mme Viau.

L’Œil Régional a invité les promoteurs à répondre au dépôt de la plainte, mais ils ont préféré ne pas commenter avant d’avoir reçu l’avis d’Élections Québec.

Réponse de la Ville

Dans un communiqué publié sur son site et envoyé à L’Œil Régional, la Ville a aussi tenu à répliquer à la publicité des trois promoteurs. « Contrairement à ce qui a été avancé, la Ville n’a jamais bloqué de projet pour ce secteur. Les promoteurs n’ont pas déposé de demande officielle complète, ni même d’entente pour les travaux municipaux nécessaires au prolongement de la rue Serge-Pepin, un passage pourtant essentiel à la construction de la nouvelle école primaire du secteur. La Ville, pour sa part, a déjà entrepris les démarches requises auprès du ministère concerné afin de permettre la réalisation de cette infrastructure, en plus d’avoir payé un montant de 6,2 M$ aux promoteurs pour le terrain requis par le Centre de services scolaire des Patriotes, et cédé gratuitement au CSSP. »

La Ville souligne que les promoteurs ont été invités à de nombreuses rencontres de travail et de consultation, publiques et privées. « La Ville de Belœil réitère son intérêt à collaborer avec l’ensemble des promoteurs afin de pouvoir offrir à la population un milieu de vie inclusif, vivant, durable et qui répondra aux besoins actuels et futurs de notre communauté. »

Concernant des études produites par des firmes indépendantes à la demande des promoteurs, la Ville souligne qu’à l’exception de l’étude portant sur le coût des infrastructures projetées, les autres évaluations transmises sont « incomplètes et ne permettent pas de confirmer les conclusions avancées. »

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