Dans son jugement rendu le 9 décembre, le magistrat Luc Martineau estime ne pas avoir de raison pour casser la décision et retourner le dossier au décideur, soit le ministère fédéral de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE). La Ville a décidé de ne pas porter la cause en appel.
Malgré le manque d’acceptabilité sociale du projet dans la population, le juge maintient que la cour fédérale ne peut pas en tenir compte dans sa décision. « Il s’est écoulé plus de sept ans depuis que Telus a présenté son projet à la Ville. Des consultations publiques sur le projet ont déjà eu lieu. L’opposition continue de la Ville et de ses citoyens au projet de site cellulaire n’est pas un motif valable en droit pour suspendre plus longtemps encore le projet […]. »
Selon le tribunal, l’opposition citoyenne vise surtout la politique publique du gouvernement fédéral qui privilégie la couverture cellulaire au détriment par exemple de mesures environnementales ou urbanistiques. Ce n’est donc pas à la cour de trancher sur les politiques, mais au ministère qui, lui, n’a pas trouvé de motif pour intervenir dans le dossier.
En conclusion, le juge souligne qu’un nouveau processus de résolution de litige « ne rendra pas soudainement tout scénario de site cellulaire alternatif au site Mountainview plus réalisable en l’espèce ».
Le fait que la Ville d’Otterburn Park n’ait pas eu la possibilité de réaliser une expertise environnementale provinciale n’est pas non plus un aspect que retient le juge, vu que l’application de la loi provinciale n’est pas de son ressort.
Le juge reconnaît qu’une rencontre entre Telus et Innovation Canada, où la Ville n’a pas été invitée en décembre 2017, peut être considérée comme un « manquement à l’équité procédurale ». Le juge souligne que la Ville a quand même pu faire valoir son point de vue depuis le début du processus.

Déçus
Au moment de mettre sous presse, le maire Denis Parent et le directeur général d’Otterburn Park Alain Cousson étaient peu enclins à porter la cause en appel, d’abord en raison des coûts, puis surtout en raison d’un manque d’arguments nouveaux à présenter.
Les deux hommes se sont dits très amers de la position de la cour fédérale, soulignant que la décision semblait « bâclée ». « Nous avons une loi fédérale, un organisme fédéral, des fonctionnaires fédéraux et une justice fédérale, illustre M. Cousson. Dès le départ, nous partions avec deux prises, car la loi est du bord à Telus. Le fédéral tire des redevances [de l’octroi de bandes passantes aux entreprises], il ne commencera pas à bloquer le système pour ne plus en recevoir. Le fédéral pousse [dans cette direction]. »
Le maire Parent s’explique mal que le juge n’ait pas retenu l’argument environnemental.
« C’est à se demander si ce n’était pas tout biaisé d’avance », déplore M. Parent, qui maintient que Telus n’a pas réussi à convaincre la Ville de la nécessité d’installer une tour supplémentaire dans la région.
M. Cousson pense que les options ont été épuisées. « Nous avons mené des opérations politiques, des opérations avec les citoyens, où nous les avons beaucoup accompagnés, et nous avons mis plusieurs dizaines de milliers de dollars dans le dossier juridique (plus de 500 000 $ en avocats, appui citoyen, temps et autres); alors là, qu’est-ce qu’on fait? Bien honnêtement, à l’étape où nous sommes, nous sommes coincés. »
Encore de l’espoir
Membre du regroupement Ensemble contre Telus, Nadine Pesant est peu étonnée du jugement, elle qui a assisté aux deux jours d’audience en novembre. Devant l’échec du processus judiciaire, elle pense maintenant que la solution se trouve au niveau politique, spécifiquement en la personne de Yves-François Blanchet, député de Belœil–Chambly et chef du Bloc québécois, qui s’est ouvertement opposé à la venue d’une tour de télécommunication à Otterburn Park.
Joint par L’ŒIL, le député Yves-François Blanchet s’est dit en partie surpris du jugement, surtout que l’acceptabilité sociale n’a pas eu plus de poids dans la décision. Devant ce constat, M. Blanchet pense que tout n’est pas joué pour les opposants, mais que les solutions seront politiques ou économiques. Sans dévoiler sa stratégie, M. Blanchet compte intervenir directement auprès de Telus pour que l’entreprise suspende ses démarches à Otterburn Park. « L’entreprise a le droit de faire des affaires au pays. Nous ne sommes pas contre Telus, mais contre la manière et le lieu choisi. » D’ici là, le député continue de s’informer sur les pratiques de l’industrie des technologies auprès de gens compétents en la matière pour mieux approcher l’entreprise.
Si l’entreprise ne se laisse pas convaincre, le chef du Bloc rappelle que les entreprises sont dépendantes des consommateurs et que la solution, sans la préciser pour le moment, pourrait passer par les citoyens. Le Bloc continuera aussi d’intervenir auprès du gouvernement.

Heureuse du jugement
Dans une réponse courriel, l’entreprise Telus a salué le jugement « qui vient confirmer la raisonnabilité de la décision antérieure d’ISDEC et qui conclut que TELUS avait bel et bien démontré la nécessité d’ajouter un site sans fil dans la communauté d’Otterburn Park ».
La porte-parole Jacinthe Beaulieu a souligné dans son courriel que l’entreprise veut toujours coopérer de bonne foi avec Otterburn Park et que l’objectif de l’entreprise était d’offrir un service sans fil fiable sur le territoire.
L’entreprise a refusé de dévoiler un échéancier ou même souligner si elle désirait toujours implanter une tour de télécommunication. La porte-parole s’est abstenue de commenter le sujet de l’acceptabilité sociale de la tour.