Ces lots, qui représentent une superficie d’environ 26 662 m2, seront ensuite remis au Centre de services scolaire des Patriotes (CSSP) afin d’y bâtir une école, dont l’ouverture est prévue pour 2024. Il est toujours prévu de construire une école possédant huit locaux de classes pour le préscolaire, 24 locaux de classe pour le primaire, trois locaux de service de garde, une salle de motricité et un gymnase à deux plateaux.

Le lundi 17 octobre, en séance ordinaire du conseil municipal, les élus ont voté à l’unanimité en faveur d’un avis de motion sur ce règlement d’emprunt. Ils doivent adopter le réglement en novembre prochain.

À noter que ces montants sont une projection, puisque la Ville est toujours en pleine négociation avec les propriétaires des terrains pour une acquisition, soit l’entreprise Le patriote 2020 inc et une compagnie à numéro. Questionnée sur l’état des négociations entre la Ville et les propriétaires, la mairesse d’Otterburn Park, Mélanie Villeneuve, a souligné ne pas pouvoir commenter pour le moment.

La Ville pourrait toutefois dépenser moins que prévu pour l’acquisition des terrains, selon si la transaction est faite de gré à gré avec les propriétaires actuels, ou si la transaction doit être faite via une expropriation.

Dans une annexe accompagnant le règlement d’emprunt, qui a été retirée du site internet de la Ville la semaine dernière, on prévoyait dans ce scénario que les résidents d’Otterburn Park pourraient voir apparaître une nouvelle taxe sur leur compte annuel, et ce, pendant 20 ans, afin de financer l’emprunt. Cette taxe s’élèverait à 0,0614 $ par chaque tranche de 100 $ d’évaluation municipale : pour une maison moyenne évaluée à 332 132 $, cette taxe représente donc 204,06 $ annuellement. Il s’agit toutefois de chiffres préliminaires.

Obligation

Comme le prévoit la Loi 40, adoptée par le gouvernement du Québec en 2020, les villes sont obligées d’acquérir des terrains pour les remettre aux centres de services scolaires, à leur demande, pour les besoins de construction d’une école.

Le conseiller municipal Jacques Portelance a souligné que « l’ensemble des maires du Québec font des pressions auprès du gouvernement pour dire que ça ne devrait pas être le rôle des villes [de fournir le terrain], mais celui du ministère de l’Éducation ». Un constat que partage la mairesse Mélanie Villeneuve. « Ça fait partie des discussions à l’UMQ [Union des municipalités du Québec]. Le gouvernement provincial devrait assumer plus de responsabilités. »

Elle souligne toutefois que l’école est un « milieu de vie » important et que la Ville doit y participer. « Mais la loi cause de l’incertitude. Si on va vers une expropriation, quel va être le résultat? Nous ne savons pas ce que nous allons devoir payer. »

À noter que cet emprunt de 9 M$ n’est pas susceptible d’approbation référendaire auprès de la population, et doit seulement être approuvé par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation. La Loi sur les cités et villes prévoit une exemption lorsque le règlement d’emprunt vise des terrains qui doivent être cédés à un centre de services scolaire.

Le conseiller Portelance, qui a voté en faveur du règlement, a quand même lancé une pointe à l’ancien conseil municipal, dont il faisait partie, soulignant que le terrain aurait dû être acheté il y a quelques années et que le montant aurait été moins élevé à l’époque.

Gré à gré ou expropriation

Lors de la même séance, les élus ont confié un mandat d’acquisition des terrains de gré à gré ou par expropriation à la firme DHC avocats, et le mandat d’établir les plans à la firme Roch Mathieu, arpenteur-géomètre.

Rappelons que la plupart des lots visés sont actuellement protégés de la construction par une réserve foncière adoptée par la Ville en 2021. La réserve interdit toute construction, amélioration ou addition sur les lots ciblés.

Échange de terrains

Selon la mairesse Mélanie Villeneuve, Otterburn Park espère pouvoir procéder à un échange de terrains avec le CSSP lors de l’ouverture de la nouvelle école et la fermeture des deux pavillons de l’école primaire Notre-Dame en raison de leur vétusté. La Ville aimerait pouvoir mettre la main sur le terrain du pavillon 2, situé sur le chemin des Patriotes.

Le terrain du pavillon 1 resterait au CSSP et pourrait éventuellement accueillir une autre école, pense Mme Villeneuve. Surtout que la prochaine école, même si elle est bâtie dans le secteur du Patriote, ne sera probablement pas suffisante pour accueillir l’afflux de nouveaux élèves. « Cette école va déborder une fois que le nouveau développement va être terminé, on s’attend à ça. Le Patriote va représenter le cinquième de la population totale de la ville. »