Entreposage de véhicules récréatifs
La Ville a modifié son règlement 431 sur l’entreposage saisonnier d’un véhicule récréatif à la suite de plainte concernant le lieu d’entreposage de certains véhicules récréatifs sur son territoire.
L’occupant d’un bâtiment résidentiel peut toujours entreposer sur son terrain une maison motorisée, une roulotte, une tente-roulotte, un bateau de plaisance, une motoneige, un véhicule tout-terrain ou une remorque domestique, s’ils sont en état de fonctionner. Toutefois, les propriétaires du véhicule peuvent en entreposer un maximum de deux par habitation et la longueur maximale des véhicules est de 10 m. Du 1er avril au 31 octobre, le stationnement d’un seul véhicule récréatif est autorisé dans la cour avant, dans l’aire de stationnement de la propriété. Le stationnement d’un deuxième véhicule récréatif est autorisé dans la cour latérale ou la cour arrière.
Entre le 1er novembre et le 31 mars, le remisage est uniquement autorisé dans la cour latérale ou la cour arrière. Le véhicule entreposé ne doit pas obstruer la vue des usagers du terrain concerné ou des terrains voisins.
Prolongement de la rue des Œillets
La Ville prolongera la rue des Œillets, avec un sens unique et l’ajout d’un trottoir, pour améliorer la fluidité et la sécurité dans le secteur. L’ajout d’une piste multifonctionnelle et la transformation de l’espace résiduel en espace de stationnement se feront aussi en parallèle des travaux de transformation de la rue Comtois en sens unique. La Ville prévoit aussi la création d’espaces de stationnement sur la rue des Groseillers, entre la rue Comtois et la rue des Œillets. La Ville va aussi acquérir un terrain et démolir bâtiment de la rue des Œillets.
Les coûts totaux sont évalués à 600 000 $, incluant l’acquisition du terrain et la démolition du bâtiment. Les travaux devraient être réalisés en 2019.
Modification du seuil des contrats
Comme l’autorisent maintenant le Code municipal et la Loi sur les cités et villes du Québec, Otterburn Park a modifié son règlement pour hausser le seuil minimal des contrats de gré à gré avec les entreprises. Le seuil passe ainsi de 25 000 $ à 75 000 $ pour tous les contrats. La Ville n’aura donc pas besoin d’avoir recours au système des appels d’offres pour les contrats de moins de 75 000 $.
La loi exige que les Villes qui modifient leur règlement doivent mettre en place un système pour favoriser la rotation des entreprises qui obtiennent des contrats de la Ville. Questionnée sur les mesures mises en place, la Ville a répondu que « les contrats octroyés suivent une procédure interne en accord avec le Règlement sur la gestion contractuelle. Les recherches de prix sont documentées et le Service des finances et de la trésorerie s’assure que plusieurs fournisseurs soient sollicités. »
