4 octobre 2019 - 17:49
Poursuite de 300 000 $ pour diffamation
Pas de règlement hors cour à l’horizon
Par: Denis Bélanger

Steve Richard expliquant le projet lors d’une consultation publique. Photothèque | L’Œil Régional ©

Le litige opposant le promoteur immobilier Odacité et Les Marchés Pepin à une poignée de citoyens pour des propos estimés diffamatoires tenus sur les médias sociaux suivra finalement son cours. Selon un document de cour obtenu par L’Œil Régional, les parties impliquées ont rejeté pour l’instant la possibilité de suspendre le processus qui aurait permis de négocier une entente hors cour. Le dossier doit d’ailleurs revenir devant le palais de justice de Saint-Hyacinthe le 7 novembre.

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Bien qu’en septembre, Steve Richard ait évoqué la possibilité de retirer des noms de la poursuite, six citoyens demeurent visés : Josiane Bellemare, Alain Giguère, Marie-Hélène Labrecque, Valérie Landuydt, François Perrier et Hugo Gendron, qui a déjà occupé les fonctions de porte-parole du groupe informel La Voix des Citoyens. On leur réclame 300 000 $ à titre de dommages. « Je le répète, nous n’avons jamais voulu faire cela, mais ils ont franchi une limite et nous avons dû réagir pour notre réputation », déclare le président d’Odacité, Steve Richard.

Pas de procès avant l’an prochain
Plusieurs mois s’écouleront avant la tenue d’un éventuel procès. Les représentants des demandeurs doivent être interrogés par les avocats des défendeurs d’ici le 1er novembre.

Les six citoyens subiront leur interrogatoire au plus tard le 19 décembre. Les procureurs d’Odacité et des Marchés Pepin, de la firme Therrien Couture, ont jusqu’au 14 février pour fournir des expertises. Les défendeurs auront 60 jours après le dépôt de ces dernières pour produire à leur tour une expertise. Notons que deux citoyens n’ont toujours pas mandaté d’avocats pour assurer leur défense. Les autres sont défendus par les bureaux Savonitto & Associés ainsi que Sylvestre & Associés.

Un droit de parole
Rappelons que la base du litige est le projet de la rue Saint-Georges piloté par Odacité et articulé autour du déménagement du IGA Pepin dans le secteur. Le sujet suscite des commentaires et des discussions vives depuis des mois. La plupart des citoyens poursuivis, opposés à ce développement commercial, se sont exprimés sur la page Facebook de La Voix des Citoyens. Certains ont même été jusqu’à dire que l’Unité permanente anticorruption (UPAC) devait fouiller le dossier. M. Richard et ses partenaires en ont finalement eux assez des commentaires qu’ils jugeaient mensongers et diffamatoires.

De leur côté, les citoyens nient toujours avoir dépassé les bornes. « [Les commentaires] sont plutôt l’exercice légitime par les défendeurs de leur droit de parole dans le cadre d’un sujet d’intérêt public au sein d’une société libre et démocratique. Ce droit étant d’ailleurs protégé par la Charte », peut-on lire dans le document de cour.

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