Si certains éléments du dossier lavallois rappellent quelque peu la controverse suscitée par l’impression et la distribution d’un dépliant l’automne dernier par le parti Oser Belœil, les liens sont très limités, pense Danielle Pilette, professeure associée de gestion municipale au Département de stratégie, responsabilité sociale et environnement de l’Université du Québec à Montréal. Cette dernière considère que le parti de la mairesse Nadine Viau n’est pas à blâmer.
Rappelons qu’en septembre 2024, Oser Belœil a distribué par la poste un dépliant mettant de l’avant les quatre conseillers élus du parti avec la mairesse Nadine Viau. Le dépliant présentait les réalisations du conseil et ignorait la présence des quatre autres élus. Le dépliant en question était aux couleurs du parti politique, mais la dépense d’environ 7000 $ est passée dans le budget de recherche et de soutien des conseillers, donc payée par les contribuables. Des citoyens et des élus de l’opposition y voyaient un exercice partisan aux frais des contribuables et une plainte a été déposée à la Commission municipale du Québec. Les élus d’Oser Belœil ont vivement défendu leur initiative, soulignant que c’était une façon de faire commune dans d’autres villes québécoises, dont à Laval.
Dans le cas du Mouvement lavallois, la plainte envoyée au DGEQ, dont L’ŒIL a obtenu copie, dénonçait des publicités partisanes aux couleurs du parti et montrant le maire avec les élus de son équipe, le tout payé par le budget de recherche et de soutien aux conseillers. Cela aura par la suite pris 5 ans avant que le DGEQ rende sa décision. Il est toutefois important de souligner que les publicités fautives étaient faites dans le contexte d’une élection partielle, alors que ce n’était pas le cas pour Belœil.
Invitée à comparer les développements à Laval avec la situation à Belœil, Danielle Pilette constate qu’il y a encore beaucoup de confusion par rapport aux directives du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). « Il faut répéter la distinction entre ce qui est permis comme dépense de recherche et soutien pour un élu et ce qui est permis à une formation ou un parti politique. C’est beaucoup plus permissif pour un parti que pour un élu », note-t-elle, faisant référence à la section 6 du guide Remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers du MAMH, qui interdit à un élu de faire rembourser des dépenses aux fins d’un message politique, mais qui permet à un parti de le faire.
Elle note que le cas de Laval en est un de remboursement au parti, et que selon les règles en place, « on rembourse le programme politique même à un parti qui ne compte pas d’élu. Mais pas le programme électoral. Donc, une publicité concernant les réalisations d’une formation politique, même à apparence un peu partisane, n’est pas interdite de remboursement par le fonds de recherche et soutien, pourvu qu’elle ne prend pas place en période électorale ». À son avis, deux fautes ont été commises dans ce dossier : la Ville de Laval n’aurait pas dû rembourser ces dépenses commises en période électorale et les publicités auraient dû être déclarées comme dépenses électorales, deux éléments qui ne s’appliquent pas au dépliant d’Oser Belœil. « Il me semble donc, encore et toujours, que le cas de Belœil ne se posait pas en période électorale et donc que les critères étaient respectés », compare Mme Pilette.
Rappelons qu’elle avait déjà donné un avis nuancé sur la situation à Belœil, mentionnant que certaines choses auraient pu être faites différemment, mais que les élus avaient bel et bien une « intention de recherche » en produisant le dépliant et qu’elle doutait déjà qu’Oser Belœil fasse l’objet de réprimandes.
