La possession d’une maison ancienne est tout sauf logique. Propriété privée avec enjeux collectifs, bureaucratie multi-niveau, langage hermétique, réglementation variable d’une ville à l’autre, négociations multiples, manque d’expertise locale, délais, normes de conformité, mesures de contrôle, manque de ressources matérielles, humaines et financières, conditions et coûts d’assurance, coûts d’entretien, obligations légales, risque d’amendes et d’expropriation, dépréciation de la valeur marchande, etc. Et l’on se demande pourquoi personne n’a aucun désir de voir sa maison désignée patrimoniale.

La nouvelle Loi 69 sur le patrimoine augmente les obligations des propriétaires sans aborder le problème d’assurances auquel ils sont confrontés – les assureurs abandonnant le secteur parce qu’il est devenu trop difficile à gérer et à prévoir. Voir l’article « Le défi de l’assurance des bâtiments anciens » en date du 3 décembre 2021 par les Amis et propriétaires de maisons anciennes du Québec. Les acheteurs arrivent au même constat. Voir l’article « Les maisons patrimoniales boudées par les acheteurs » en date du 4 décembre 2021 par Étienne Paré [Le Devoir]. À cela s’ajoute l’incapacité du gouvernement et des villes à protéger leur propre patrimoine. Et l’on se demande pourquoi personne ne souhaite acquérir un bâtiment cité patrimonial!

Ce qui détonne avec le processus réglementaire [à Belœil], c’est le manque apparent de sensibilité de l’administration publique à la réalité des personnes affectées. On ne peut ignorer le fait qu’après la famille et les enfants, la maison est ce qu’il y a de plus précieux. Le questionnement des citoyens est plus que légitime quant au fonctionnement du comité décisionnel et à l’efficience de la solution retenue par rapport à la problématique identifiée. Des solutions alternatives à la citation devraient être évaluées sous l’angle des précédents législatifs et des impacts sur les personnes et les commerces affectés. Une approche plus ciblée serait-elle possible? Aussi, les propriétaires devraient être impliqués dans toutes les étapes du processus et non consultés après que tout est décidé. Et l’on se demande pourquoi une telle levée de boucliers.

Le règlement de citation proposé par Belœil doit être retiré. L’approche de la Ville est déficiente, l’étude des impacts est incomplète et le règlement proposé est de nature à nuire inutilement au monde patrimonial. De plus, il ne peut y avoir de protection du patrimoine sans assurance patrimoine. Un gage d’acceptabilité, d’équité, d’applicabilité et de pérennité.

Maria Di Domenico et Roger Pomminville
Résidents et commerçants du Vieux-Belœil et passionnés du patrimoine québécois