Philippe Brais a été reconnu coupable, en avril 2014, d’avoir conduit avec les facultés affaiblies causant la mort, de conduite dangereuse, de conduite avec les facultés affaiblies causant des lésions corporelles et d’avoir causé des lésions corporelles par négligence criminelle (course de rue) à la petite amie de l’époque de Marc-André Gingras.

Sa peine, qui comporte aussi une interdiction de conduire de cinq ans, a été prononcée en février 2015, mais avait été suspendue peu de temps après étant donné l’appel du verdict. L’accusé de Saint-Mathieu-de-Beloeil a donc été remis en liberté.

Les motifs  

L’avocat de Philippe Brais, Me Patrick Cozannet, évoque plusieurs motifs  et questions de droit pour faire appel du verdict qu’il juge «déraisonnable».

Selon lui, avec un taux d’alcoolémie de 74mg/100 chez Brais, «il n’y a pas de preuve de symptômes de facultés affaiblies».

Me Cozannet soutient que «l’appelant n’a pas adopté de façon délibérée une conduite dangereuse pour les autres usagers de la route». Sa sortie de route et sa perte de contrôle ont été causées parce qu’il cherchait son cellulaire, évoque l’avocat.

Il ajoute que la perte de contrôle de Philippe Brais «est liée à la surprise d’avoir quitté momentanément la route» et que cette négligence ne constitue donc pas une responsabilité criminelle.

Quant à la sentence, jugée aussi «déraisonnable», Me Cozannet fait valoir que Philippe Brais n’a pas d’antécédents et «est un actif pour la société». L’homme est aussi «plein de remords», mentionne le procureur de la défense.

Selon lui, les facteurs prononcés par le juge ne peuvent pas tous être considérés comme aggravants.

De son côté, la procureure de la Couronne, Me Geneviève Beaudin, considère la peine appropriée et souhaite que la Cour d’appel rejette la tenue d’un nouveau procès.

L’accident

L’accident, qui a enlevé la vie de Marc-André Gingras, 21 ans originaire de Mont-Saint-Hilaire, s’était produit un dimanche en fin d’après-midi sur la route 223 (rue Richelieu) à la hauteur de Saint-Marc-sur-Richelieu.

Philippe Brais roulait avec sa camionnette à 130 km/h dans une zone de 90 km/h avec les facultés affaiblies. Il avait quitté sa voie et avait ensuite accroché le derrière d’une voiture, avant d’emboutir la petite Toyota de Marc-André qui arrivait à sens inverse.