En 2022, les revenus de la Régie totalisaient environ 46 M$. De ce montant, près de 40 M$ provenaient directement des quotes-parts municipales. Soyons plus directs : directement de notre compte de taxes.

De ce montant, seulement 4 M$ proviennent des amendes. Ce n’est peut-être pas pour rien qu’il y a quelques années, la présidente de la Régie, l’ancienne mairesse de Belœil Diane Lavoie, avait instauré des « prestations minimales de services », c’est-à-dire un certain nombre de contraventions que chaque policier devait remettre sur un quart de travail. Moi, j’appelle ça des quotas, mais les élus n’aiment pas ce mot. Question de sémantique.

Mais je me range complètement derrière les élus cette semaine qui rappellent le manque d’équité dans la desserte policière au Québec, notamment sur deux points. D’abord, notre région ne bénéficie d’aucune aide pour le recrutement. Mais surtout, contrairement à la Sûreté du Québec, la Régie n’est pas financée à 50 % par le gouvernement du Québec.

La semaine dernière, plusieurs municipalités ont ouvert le bal en demandant officiellement une rencontre avec Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, et François Bonnardel, ministre de la Sécurité publique, afin d’en discuter. D’autres municipalités devraient emboîter le pas. Je pense notamment à Contrecœur. La mairesse de la municipalité, Maud Allaire, aussi présidente de la RIPRSL, parle d’un « enjeu d’iniquité de financement » qui perdure depuis des années « et encore plus après la pandémie qui a causé d’importantes fluctuations inflationnistes qui se répercutent sur les budgets annuels municipaux et des organismes supramunicipaux ».

Je me mets à sa place. Elle doit participer au financement de la Régie directement par son budget, alors qu’une municipalité voisine comme Saint-Antoine-sur-Richelieu, qui fait affaire avec la SQ, voit une partie de son service policier financé par le gouvernement du Québec. Encore plus frustrant, puisqu’à quelques kilomètres de là, la ville de Sorel-Tracy bénéficie aussi d’une desserte de la Sûreté du Québec depuis plusieurs années, même si sa population est plus importante en nombre.

La Loi de la police est pourtant claire : les municipalités locales doivent être desservies par un corps policier municipal si sa population excède 50 000 personnes. Près d’ici, une ville comme Saint- Hyacinthe, qui a plus de 50 000 de population depuis la fusion de 2001, bénéficie d’un sursis depuis tout ce temps. Encore en 2023, en confiant ses services policiers à la Sûreté du Québec, Saint-Hyacinthe bénéficie d’un service de couverture important à moins de frais.

La Fédération des policiers et policières municipaux du Québec fait de cette injustice son cheval de bataille depuis longtemps. Au tournant des années 2010, la fédération se battait pour que des villes comme Drummondville ou Saint-Hyacinthe soient forcées de résilier leur contrat avec la Sûreté du Québec pour se doter d’un service policier municipal, comme c’est le cas à Belœil et à Mont-Saint-Hilaire. C’est très injuste comparé à une ville comme Belœil, de moins de 25 000 de population, qui ne peut pas se tourner vers la SQ parce qu’une exception est faite dans la loi pour les villes qui font partie d’une communauté métropolitaine, comme celle de de Montréal dans notre cas.

Il est grand temps de faire un ménage dans la Loi de la police afin de résoudre ces iniquités d’une ville à l’autre. Bravo à nos élus.